LIDR Commission des licences en droit (DRT)

Responsable académique :Pascale Vielle

Après les deux années de candidatures, le programme de la licence en droit rencontre un triple objectif. Il s'agit d'abord de poursuivre et de compléter la formation des futurs juristes par un enseignement technique des différentes branches du droit : droit économique et social, droit privé, droit public, droit international et droit pénal. Un tel enseignement, parfois qualifié de dogmatique juridique, doit permettre aux étudiants de développer une compréhension rigoureuse des normes.

Le deuxième objectif consiste en une réflexion, qui s'appuie sur la dogmatique pour l'évaluer, mobilise des outils épistémologiques que les étudiants ont normalement acquis grâce à la polyvalence du programme des candidatures en droit (philosophie, économie, histoire, sociologie et psychologie).

Enfin, le programme des licences en droit met tout en oeuvre pour que les étudiants terminent leurs études en étant au moins bilingues. Des cours de langues sont accessibles chaque année ; des cours de droit en langue étrangère sont obligatoires pour tous les étudiants ; les échanges d'étudiants entre universités étrangères sont privilégiés (programme Erasmus-Socrates et programmes nationaux et internationaux).

Pour s'inscrire en licence en droit, l'étudiant doit être titulaire du grade académique de candidat en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent à ce grade par la Faculté.

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements généraux" du programme d'études.

Formation interdisciplinaire "Création d 'entreprises"

L'UCL organise une formation interdisciplinaire "Création d'entreprises" qui s'insère dans le programme des trois années de la licence en droit.

Pour l'étudiant inscrit à cette formation,

• la première licence en droit comprend trois modules ayant chacun une charge de 15 heures de cours et de 30 heures de pédagogie interactive: les aspects juridiques, économiques et financiers de la P.M.E. Ces modules remplacent les deux exercices pratiques de la première licence en droit.
• la deuxième licence en droit comprend un séminaire : la problématique de la création d'entreprises. Ce séminaire remplace les deux exercices pratiques de la deuxième licence.
• la troisième licence comprend un mémoire : l'élaboration d'un projet de création d'une entreprise. Ce mémoire remplace le séminaire de troisième licence.

Programme dispensé en cours de jour

Cours obligatoires

Principes du droit de la famille[30h+16h]

Jean-Louis Renchon

Droit des obligations[90h+16h]

Bernard Dubuisson, Nicole Jeanmart, Patrick Wéry

Principes du droit commercial[30h+18h]

Jean-Jacques Daigre, Jacques Malherbe

Principes du droit fiscal et social[30h+16h]

Jacques Autenne, Pascale Vielle

Droit de la procédure pénale[30h+16h]

Henri Bosly

Principes du droit public[30h+16h]

Francis Delpérée

Droit judiciaire[60h+16h]

Gilberte Marchal, Jacques Van Compernolle

Principes du droit de l'Union européenne[30h+16h]

Melchior Wathelet

DPRI2112

A préciser

Droit comptable[30h]

Michel De Wolf, Jean-Luc Ledoux

L'étudiant est tenu de faire choix d'un des deux cours de droit comparé :

Inleiding tot de rechtsvergelijking[30h]

Alain Wijffels

Introduction to comparative law[30h]

Alain Wijffels

L'étudiant choisit un des quatre cours de langue suivants :

ALLE2420

Allemand. Communication interactive[30h]

Bettina Baumgärtel

ANGL2420

Anglais. Communication interactive[30h]

Michel Bartholomé, Estelle Dagneaux, Sandrine Mulkers, Anne-Christine Schifflers, Severine Schmit, Lutgarde Schrijvers (coord.), Colleen Starrs

NEER2420

Néerlandais. Communication interactive[30h]

Marie-Paule Vanelderen

ESPA2420

Espagnol. Communication interactive[30h]

Victor Manuel Mendez Villegas

Exercices pratiques obligatoires

L'étudiant participe à des enseignements pratiques dans deux matières. Il est tenu d'effectuer une ou plusieurs prestations écrites dans une de ces matières, selon la méthode pédagogique adoptée.

Cours facultatifs

L'étudiant peut inclure dans son programme de cours et d'examens:

ANGL1320

Anglais - communication interactive - niveau moyen[30h]

Claudine Grommersch, Lutgarde Schrijvers

NEER1320

Néerlandais - communication interactive - niveau moyen[30h]

Isabelle Demeulenaere

Programme dispensé en cours de jour

Les programmes de cours de la deuxième et de la troisième année de la licence en droit sont fusionnés. Ces deux années d'études restent néanmoins distinctes et donnent chacune lieu à des délibérations spécifiques, à la fin de chaque année académique.

Dès le début de la deuxième année de la licence, l'étudiant compose, sous le contrôle de la Faculté, les programmes de sa deuxième et de sa troisième années en se conformant aux règles énoncées ci-après.

Les programmes individuels de la deuxième et de la troisième années de la licence doivent comporter, chacun, au moins 360 heures de cours et au maximum 450 heures de cours.

Le tronc commun obligatoire - 360 heures

L'étudiant doit inclure les cours suivants dans son programme de deuxième ou de troisième année de la licence en droit.

Néanmoins, l'étudiant doit nécessairement inclure dans le programme de la deuxième année de la licence, les deux cours du tronc commun obligatoire complétés par les deux cours d'approfondissement obligatoires relevant de la même discipline. Il présentera un seul et même examen dans chacune de ces deux disciplines.

Droit des contrats I[30h+18h]

Nicole Jeanmart

Droit des biens et des sûretés réelles[30h+18h]

Nicole Jeanmart, François T'Kint

Droit de la famille I[30h+18h]

Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson

Droit commercial I[30h+18h]

Jacques Malherbe

Droit du travail[30h+18h]

Pierre Blondiau

Droit de la sécurité sociale[30h+18h]

Marcel Bourlard, Pascale Vielle

Droit fiscal I[30h+18h]

Jacques Autenne, Jacques Malherbe

Droit administratif I[30h+18h]

Robert Andersen, Marc Verdussen

Droit de l'Union européenne[30h+18h]

Melchior Wathelet

Droit international public I[30h+18h]

Pierre d'Argent

Droit international privé I[30h+18h]

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon

Au choix, un des deux cours :

Leading Cases of the European Court of Human rights[30h]

Olivier De Schutter

Gemeenschaps- en gewestelijk recht[30h]

Patrick Peeters

Les exercices pratiques

L'étudiant participe à des enseignements pratiques dans deux matières.

Il sera tenu d'effectuer une ou plusieurs prestations écrites dans une de ces matières, selon la méthode pédagogique adoptée.

L'approfondissement obligatoire du tronc commun (60 heures)

L'étudiant doit inclure deux des sept cours suivants dans son programme de la deuxième année de la licence en droit

Droit commercial II[30h+18h]

Jacques Malherbe

Droit fiscal II[30h+18h]

Jacques Autenne

Droit administratif II[30h+18h]

Robert Andersen, Marc Verdussen

Droit international public II[30h+18h]

Pierre d'Argent, Joe Verhoeven

Droit des contrats II[30h+18h]

Nicole Jeanmart, François T'Kint

Droit de la famille II[30h+18h]

Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson

Droit international privé II[30h+18h]

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon

Le séminaire (30 heures)

L'étudiant fait choix de son séminaire au début de la deuxième année de la licence.

Le séminaire est dispensé durant la deuxième année de la licence (à concurrence de 8 heures) et durant la troisième année de la licence (à concurrence de 22 heures). La note obtenue est pondérée à 60 points.

Séminaire de droit patrimonial de la famille[30h]

Jean-Louis Renchon

Séminaire de droit commercial[30h]

Pierre Nicaise, François T'Kint

Séminaire de droit fiscal[30h]

Jacques Autenne

Séminaire de droit pénal[30h]

Thierry Moreau

Séminaire de droit public[30h]

Francis Delpérée

Séminaire de droit administratif[30h]

Diane Déom

Séminaire de droit des gens[30h]

N.

Séminaire de droit judiciaire[30h]

Jacques Van Compernolle

Séminaire d'histoire du droit. A. Histoire du droit et des institutions; B. Histoire de la justice.[30h]

Xavier Rousseaux, Alain Wijffels

Séminaire de droit social[30h]

Pascale Vielle

Séminaire de droit des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Séminaire interdisciplinaire sur le droit des affaires[30h]

François T'Kint

Séminaire de droit des finances et de l'économie[30h]

N.

Séminaire de droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement[30h]

Francis Haumont

Séminaire de droit international privé[30h]

Stéphanie Francq, Michel Verwilghen

Séminaire de droit des assurances[30h]

Bernard Dubuisson

Séminaire de droit des obligations et de la responsabilité civile[30h]

Paul-Henry Delvaux, Patrick Wéry

Séminaire de droit des sociétés[30h]

Guy Keutgen

Séminaire de droit de l'arbitrage national et international[30h]

Guy Keutgen

Séminaire de théorie générale du droit[30h]

Philippe Coppens, Jacques Lenoble

Séminaire de droit des contrats publics et privés[30h]

Pierre Nihoul, Denis Philippe

Séminaire de droit de la famille[30h]

Jean-Louis Renchon

DROI2384

A préciser

Séminaire:droit,temps et changement[30h]

François Ost

Séminaire interdisciplinaire de droit patrimonial[30h]

Jean-Louis Van Boxstael

Séminaire de droit financier[30h]

Georges-Albert Dal, Philippe Lambrecht

Séminaire de droit de la procédure pénale[30h]

Henri Bosly

Séminaire de droit européen[30h]

Marc Fallon

Séminaire sur le pouvoir judiciaire[30h]

Christian Panier

Le cours à pédagogie active (30 heures)

L'étudiant fait choix de son cours à pédagogie active au début de la deuxième année de la licence.

Pour l'année académique 2002-2003, les cours à option suivants figurent sur la liste des cours à pédagogie active.

Théorie et pratique du droit dans l'économie[30h]

Guy Keutgen

Philosophie du droit[30h]

Jacques Lenoble

Droit financier et fiscal communautaire[30h]

Jacques Malherbe

Protection internationale des droits de l'homme[30h]

Olivier De Schutter

Questions spéciales de droit international privé[30h]

Etienne Pataut

Droit patrimonial de la famille approfondi[30h]

Jean-Louis Renchon

Droit du travail approfondi[30h]

Pierre Blondiau

Droit approfondi de la sécurité sociale[30h]

Pascale Vielle

Droit économique international[30h]

Philippe Coppens

Contentieux constitutionnel[30h]

Marc Verdussen

Droit pénal et procédure pénale comparés[30h]

Maria Luisa Cesoni

Questions approfondies de droit pénal européen[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit et migration[30h]

Jean-Yves Carlier

La jurisprudence de la cour d'arbitrage dans les différentes branches du droit[30h]

Anne Roland

Un programme d'activités d'enseignement à option composé de huit activités (240 heures au moins), choisies parmi les suivantes:

Il va de soi que l'étudiant ne peut pas inclure dans son programme de cours à option les deux cours d'approfondissement qu'il a déjà choisis (voir point 3 ci-dessus). Il peut, en revanche, y inclure un ou plusieurs des cinq cours qu'il n'a pas déjà choisis. S'il les choisit la même année académique que les cours du tronc commun qui leur correspondent, il pourra, à sa demande, présenter un seul et même examen dans chacune des disciplines choisies.

Droit commercial II[30h+18h]

Jacques Malherbe

Droit fiscal II[30h+18h]

Jacques Autenne

Droit administratif II[30h+18h]

Robert Andersen, Marc Verdussen

Droit international public II[30h+18h]

Pierre d'Argent, Joe Verhoeven

Droit des contrats II[30h+18h]

Nicole Jeanmart, François T'Kint

Droit de la famille II[30h+18h]

Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson

Droit international privé II[30h+18h]

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon

Cours à option donnés en 2002-2003

Droit judiciaire: procédures spéciales, saisies et voies d'exécution[30h]

Christian Panier

Droit approfondi et comparé des relations familiales[30h]

Jehanne Sosson

Droit bancaire et boursier[30h]

Philippe Lambrecht

Droits intellectuels[30h]

Mireille Buydens, Bernard Remiche

Droit international et européen des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Droit des finances publiques[30h]

N.

Contentieux administratif[30h]

Robert Andersen

Droit des médias[30h]

François Jongen

Droit médical[30h]

Geneviève Schamps

Introduction to the American Law[15h]

N.

Cours à option donnés en 2002-2003 et en 2003-2004

ECRI2102A

Protection de la jeunesse: institutions et pratiques (première partie)[30h]

N.

Fédéralisme et collectivités locales[45h]

Diane Déom

Théorie générale du droit[30h+15h]

Olivier De Schutter

Théorie et pratique de la fonction de juger[30h]

Jacques Van Compernolle

Théorie générale de l'Etat[30h]

Yves Lejeune

Droit communautaire de la concurrence[30h]

Paul Nihoul

Circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne[30h]

Marc Fallon

Condition des personnes dans l'Union européenne[30h]

Jean-Yves Carlier

Questions spéciales de droit des institutions européennes[30h]

Paul Nihoul, Melchior Wathelet

Droit des assurances[30h]

Bernard Dubuisson

Responsabilité civile approfondie[30h]

Bernard Dubuisson

Droit approfondi et comparé des biens[30h]

Nicole Jeanmart

Questions approfondies de droit des gens[30h]

Philippe Couvreur, Joe Verhoeven

Droit pénal spécial[30h]

Maria Luisa Cesoni

Droit social européen et international[30h]

Marcel Bourlard

Déontologie des professions juridiques[30h]

Georges-Albert Dal

Droit du crédit[30h]

Jean-Luc Ledoux

Aspects juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire[30h]

Francis Haumont

Droit de l'environnement[30h]

Francis Haumont

Cours à option non donnés en 2002-2003

Droit civil approfondi et comparé des obligations et des contrats[30h]

Denis Philippe, Patrick Wéry

Droit fiscal approfondi[30h]

Jacques Malherbe

Droit commercial approfondi et comparé[30h]

Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe

Droit pénal des affaires[30h]

Henri Bosly

Questions de procédure pénale et de droit international pénal[30h]

Henri Bosly

Droit public approfondi et comparé[30h]

Francis Delpérée, Louis Favoreu

Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international.[30h]

Philippe Maystadt

Droit de la consommation[30h]

Paul Nihoul

L'union monétaire européenne[30h]

N.

Cours d'autres programmes d'études

L'étudiant peut solliciter l'autorisation de suivre, à tire de cours à option, un ou deux cours du programme de l'Ecole de criminologie de l'UCL, de la Faculté de droit de la K.U.Leuven ou d'une autre Faculté de l'UCL.

Le stage de la pratique juridique (facultatif)

L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le stage de la pratique juridique durant la deuxième ou la troisième année de la licence. Ce stage, d'une durée de 90 heures, effectué sous le contrôle de la Faculté, équivaut, pour l'étudiant inscrit, à 60 heures de cours à option. La note obtenue est pondérée à 60 points. L'étudiant ne peut pas être inscrit à la fois au stage de la pratique juridique et au programme d'échange d'étudiants.

Le programme d'échange d'étudiants (facultatif)

L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le programme d'échange durant le deuxième quadrimestre de la troisième année d'études.

Le programme de cours suivi dans l'Université d'accueil, et dûment approuvé par le responsable académique des échanges, équivaut à 150 heures de cours à option.

Cours supplémentaires

Pour l'étudiant qui n'a pas encore apporté la preuve de la réussite de ces matières:

Questions de sciences religieuses: la foi chrétienne[15h]

Philippe Goffinet

ou

Questions de sciences religieuses: la Bible et son message[15h]

Camille Focant, André Wénin

Cours facultatifs

L'étudiant peut inclure dans son programme de cours et d'examens

ANGL1320

Anglais - communication interactive - niveau moyen[30h]

Claudine Grommersch, Lutgarde Schrijvers

NEER1320

Néerlandais - communication interactive - niveau moyen[30h]

Isabelle Demeulenaere

Programme dispensé en cours du soir

La Faculté organise une licence en droit à horaire décalé, destinée aux candidats en droit qui, du fait principalement de leur activité professionnelle, ne peuvent suivre le programme ordinaire.

Il s'agit d'un programme universitaire à part entière, qui permet d'obtenir le grade académique de licencié en droit et qui s'étend sur trois années académiques.

Tous les cours de la licence en droit à horaire décalé sont triennaux et sont groupés, selon une classification disciplinaire, en trois modules. Les modules sont enseignés successivement et sont suivis, l'année de leur enseignement, par tous les étudiants.

Les cours se donnent du lundi au jeudi de 18 heures à 21 heures.

Module "droit public, pénal et international"

Sera dispensé en 2002-2003

Droit civil : obligations[30h]

Patrick Wéry

Droit public[30h]

Francis Delpérée

Droit administratif[30h]

François Jongen, Marc Verdussen

Droit international public[30h]

Pierre d'Argent

Droit des communautés européennes[15h]

Marc Fallon

Droit judiciaire[30h]

Gilberte Marchal

Droit pénal[15h]

N.

Eléments de procédure pénale[15h]

Marie-Aude Beernaert

Théorie générale du droit[15h]

Olivier De Schutter

Séminaire de droit public, pénal ou international[30h]

Geneviève Schamps

Séances interdisciplinaires (90h ou 120h)

Module "droit économique et social"

Sera dispensé en 2003-2004

Droit civil : obligations[30h]

Patrick Wéry

Droit commercial[30h]

Pierre Nicaise

Droit commercial approfondi[30h]

Georges-Albert Dal

Droit fiscal[30h]

Jacques Autenne

Droit social[45h]

Pierre Blondiau, Jacques Van Drooghenbroeck

Théorie et pratique du droit dans l'économie[30h]

Guy Keutgen

Droit comptable[30h]

Michel De Wolf, Jean-Luc Ledoux

Séminaire de droit économique et social[30h]

Georges-Albert Dal

Séances interdisciplinaires (105h ou 135h)

Au choix:

Terminologie juridique néerlandaise[30h]

Marc Lahousse

Terminologie juridique anglaise[30h]

Alain Wijffels

Terminologie juridique allemande[30h]

Karl-Heinz Lambertz

Aucun étudiant ne peut être proclamé licencié s'il n'a pas fourni la preuve de la réussite d'un examen sur la connaissance de la terminologie juridique néerlandaise, anglaise ou allemande.

Module "droit privé"

Sera dispensé en 2004-2005

Droit civil : obligations[30h]

Patrick Wéry

Droit civil approfondi et comparé: obligations et contrats[15h]

N.

Droit civil : personnes[30h]

Jean-Louis Renchon

Droit civil approfondi et comparé: personnes[15h]

Jean-Louis Renchon

Droit civil : biens et contrats[30h]

Nicole Jeanmart

Droit civil : sûretés[15h]

François T'Kint

Droit des assurances[30h]

N.

Droit international privé[30h]

N.

Droit civil: droit patrimonial[30h]

Jean-Louis Renchon

Séminaire de droit privé[30h]

N.

Séances interdisciplinaires (90h ou 120h)