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 Objectifs
Ce cours (qui serait commun aux trois Universités de la Communauté française) s'inscrit dans le prolongement du cours de contentieux interdisciplinaire dont il est cependant entièrement distinct. Les étudiants pourront donc choisir un cours et pas l'autre.Le but de cet enseignement est de donner une formation générale en matière de déontologie tout en préparant les étudiants à la pratique professionnelle. La déontologie du Barreau n'est point seule prise en considération. C'est qu'en effet le cours tend à assurer une formation générale, de portée théorique et pratique, dans le domaine de l'éthique des différentes professions juridiques.
Cahier des charges
Première partie : Déontologie et éthique professionnelle. Généralités.Dans une première partie, il s'agirait :- d'une part de traiter de la déontologie dans ses relations avec l'éthique, le droit procédural et ledroit disciplinaire;- d'autre part d'examiner certaines questions de principe. A titre d'exemples : la déontologie et le droit pour les organes professionnels de créer des normes; la loyauté professionnelle; les conflits de valeur; le secret professionnel; l'indépendance; les relations avec la presse, etc.Deuxième partie : La déontologie de certaines professions.1. La déontologie et le barreau;2. La déontologie d'autres professions : . la magistrature; . les huissiers, les notaires et les greffiers; . les juristes d'entreprise; . la fonction publique.Méthode.La grille-horaire correspondant à un cours de trente heures pourrait correspondre au schéma suivant :- La déontologie en général (10 heures)- La déontologie du Barreau (10 heures)- La déontologie des autres professions (10 heures)Le cours serait donné sous forme d'exposés de type magistral. Mais le lien avec la pratique devrait être mis en relief. C'est ainsi qu'une fois les principes exposés, des cas d'application pourraient être présentés sur la base de dossiers sélectionnés pour les participants
Résumé
Après une introduction consacrée à la déontologie dans ses relations avec l'éthique, le droit procédural et le droit disciplinaire, le cours est consacré à la déontologie du barreau ; puis à celle d' autres professions juridiques (la magistrature, les notaires, les juristes d'entreprise, les huissiers de justice).
Le cours est donné sous forme d'exposé de type magistral, au départ d'une documentation de base mise à jour chaque année.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI2389 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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