| PUBL2335 | Contentieux constitutionnel |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Marc Verdussen
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 Objectifs
Objectifs propres à tout enseignement juridique (de niveau terminal)
- Acquisition de connaissances liées à la matière enseignée.
- Compréhension du sens des concepts véhiculés dans ce domaine.
- Utilisation des textes réglant la matière.
- Familiarisation avec des approches plus systématiques, en termes de contextualisation, de modélisation, etc.
Objectifs propres aux cours à pédagogie active
- Meilleure prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit (développement du sens critique de l'étudiant).
- Meilleure prise de conscience du caractère nécessairement dialogique de toute production juridique (développement des capacités de dialogue de l'étudiant).
Objectifs propres au présent cours
- Maniement de techniques de procédure propres à un contentieux de type objectif.
- Recherche des enjeux sous-jacents à une branche procédurale du droit.
- Exploration de la légitimité et de l'efficacité d'une forme particulière de justice.
Cahier des charges
Le cours de Contentieux constitutionnel a pour objet d'étudier l'ensemble des contestations qui permettent soit à des particuliers, soit à des autorités publiques, d'obtenir que soit vérifiée la conformité exacte des actes de l'autorité publique à la Constitution. Il n'est pas limité à l'étude de l'organisation et du fonctionnement de la juridiction constitutionnelle, en l'occurence la Cour d'arbitrage.Des recours introduits devant la Cour d'arbitrage font néanmoins l'objet de l'étude la plus développée.Le cours comprend :- un aperçu d'ensemble des divers recours institués en Belgique en matière de contentieux constitutionnel;- la Cour d'arbitrage;- le pouvoir de contester la constitutionnalité des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements devant d'autres juridictions.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours PUBL2335 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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