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 Objectifs
Quelle que soit l'idéologie dominante, l'intervention de l'Etat dans tous les secteurs de l'activité humaine est devenue une réalité incontournable. L'omniprésence de l'Etat, la multiplicité de ces interventions est à l'origine d'un contentieux de plus en plus abondant. Des atteintes peuvent être portées, non seulement aux droits subjectifs des citoyens, mais également à leurs intérêts légitimes. L'objet du cours de contentieux administratif est l'étude systématique des modes de prévention et de règlement des conflits dont il s'agit. Un tel cours présente un intérêt évident pour le juriste, quelle que soit son orientation professionnelle. Il constitue le pendant indispensable du cours de droit judiciaire.
Cahier des charges
Les rapports entre les autorités administratives et les administrés ne peuvent se dérouler d'une manière si harmonieuse qu'il ne surgisse jamais de "contestations" entre les premières et les seconds... Le cours de "Contentieux administratif" a pour objet d'analyser les traits particuliers de ces contestations et d'étudier les moyens que notre droit institue pour qu'une solution adéquate soit donnée à de semblables contestations.Le cours a pour objet l'ensemble des contestations qui opposent des administrés à l'autorité administrative, quelle que soit l'autorité compétente pour les trancher; il ne peut être limité à l'étude des juridictions administratives ou, même, seulement du Conseil d'Etat.C'est néanmoins le recours en annulation pour cause d'excès de pouvoir contre les actes des autorités d'administration active qui doit faire l'objet de l'étude la plus développée.Le cours comprend :- un aperçu d'ensemble des divers recours institués en Belgique en matière de contentieux administratif;- le Conseil d'Etat;- le pouvoir de contester la légalité des arrêtés et règlements qui est conféré aux cours et tribunaux par l'article 107 de la Constitution.
Résumé
Le cours de "contentieux administratif" comprend, comme le postule la nature même des choses, une étude générale de la matière ainsi que des études particulières consacrées aux divers recours ouverts, en droit belge, contre les actes de l'autorité administrative : par exemple, les "recours gracieux"; les recours organisés auprès d'une autorité d'administration active (recours d'"administration contentieuse"); les recours, généraux ou spéciaux, qui sont de la compétence des Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire ainsi que l'exception d'illégalité qui complète ces recours; les crecours institués auprès de diverses juridictions administratives spécialisées; enfin, les recours, de nature très différente, qui peuvent être introduits auprès du Conseil d'Etat. En raison de l'importance du rôle du Conseil d'Etat en la matière, la partie la plus développée du cours lui sera consacrée. On y indiquera les traits essentiels de l'institution; on y relèvera les diverses compétences de la section d'administration; on y étudiera surtout le recours en annulation pour cause d'excès de pouvoir, qui incontestablement fait l'objet de la compétence principale de la section d'administration du Conseil d'Etat. On examinera de manière systématique ce dernier recours quant aux conditions de compétence, de recevabilité et de bien-fondé, ainsi que le recours en suspension de l'exécution des actes administratifs qui peut l'accompagner.
Autres informations du cahier des charges
/ Afin de donner un caractère plus concret à l'enseignement et de fournir aux étudiants l'occasion de participer plus activement à leur formation, l'analyse d'arrêts du Conseil d'Etat et l'examen de cas pratiques leur seront proposés. / La méthode la plus indiquée semble être le cours magistral, mais des méthodes plus participatives peuvent être envisagées.
Le cours PUBL2341 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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