| DROI2357 | Théorie et pratique du droit dans l'économie |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Guy Keutgen
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 Objectifs
Le cours doit avoir pour but de développer une réflexion théorique et critique sur le rôle du droit dans l'économie. Il s'attache aussi à confronter théorie et pratique à propos de questions particulières.
Cahier des charges
Contenu : Une partie du cours sera consacrée à une réflexion sur quelques notions fondamentales : l'intérêt général, le conflit entre l'intervention nécessaire des pouvoirs publics et le respect des intérêts privés, l'équilibre entre norme impérative et liberté d'entreprendre, la hiérarchie des valeurs, le pouvoir, l'égalité comme norme fonctionnelle, la protection des plus faibles, Les règles de droit positif qui traduisent ces notions seront expliquées et leur incidence sur l'activité économique commentée. La seconde partie traitera de la méthodologie du droit économique.Méthode :Compte tenu du crédit horaire moindre, seuls des thèmes essentiels seront étudiés au cours magistral. Des questions particulières sont abordées à l'occasion des travaux interdisciplinaires. En outre, la maturité des étudiants permet de les renvoyer aux supports du cours pour qu'ils acquièrent une vue complète de la matière. Leur nombre réduit autorise aussi une pédagogie plus active et leur participation au cours par des questions adressées à l'enseignant.
Résumé
OBJECTIF DU COURS
La loi ayant perdu le monopole de la régulation en matière économique, l'objectif du cours est d'initier l'étudiant au maniement de normes qui encadrent et orientent l'activité des opérateurs économiques et que ceux-ci s'imposent volontairement ou qu'ils négocient avec les pouvoirs publics ou les représentants d'intérêts catégoriels.
MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT
L'enseignement est fondé sur un dialogue avec les étudiants sur base de lectures préalables concernant les sujets qui sont abordés et qui sont communiqués en début d'année.
RÉSUMÉ DU COURS
Le cours est axé sur l'entreprise. Il comprend trois grands axes :
a) le rôle de la règle de droit dans l'économie
b) les modes d'expression du droit dans l'économie l'accent étant mis sur les normes " négociées " plutôt que sur celles qui sont " imposées ".
c) la prévention et le règlement non judiciaire des différends.
L'approche est interdisciplinaire compte tenue de la pluralité des branches de droit qui interfèrent dans l'activité et le fonctionnement des entreprises.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI2357 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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