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 Objectifs
Après les deux cours du programme obligatoire de la licence de "Principes du droit de la famille" et de "Droit de la famille I", le cours a pour objectif à contribuer à l'approfondissement de la formation de l'étudiant en droit de la famille, en lui permettant d'acquérir l'aptitude complémentaire de mettre en liens certaines matières spécifiques du droit de la famille avec la pratique.
Ce lien avec la pratique implique d'une part l'explicitation et la compréhension des situations humaines et familiales telles qu'elles sont vécues et telles qu'elles appellent une réponse juridique appropriée et d'autre part l'analyse des problèmes que posent l'application des règles de droit enseignées à ces situations.
Pour atteindre cet objectif, on a retenu deux situations humaines et familiales particulièrement significatives :
- le divorce (Première partie)
- et le décès (Deuxième partie).
Cahier des charges
Contenu :
a) le mariage et le statut des époux : effets personnes, régime primaire et régimes matrimoniaux secondaires
b) la filiation et le statut de l'enfant : établissement de la filiation, autorité parentale et obligation d'entretien, statut personnel et patrimonial de la minorité, protection et droits de l'enfant
c) la gestion du patrimoine de la famille et la protection de la personne majeure : les donations et les testaments, les malades mentaux, les incapables majeurs.
Méthode.
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral.
De façon à favoriser une étude précise et rigoureuse des règles de droit applicables à ces matières, l'enseignement intégrera la lecture obligatoire par l'étudiant de différentes décisions de jurisprudence complétées par les commentaires de la doctrine.
Le cours DPRI2223 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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