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 Objectifs
Le cours de droit judiciaire est dispensé en première licence. Il présuppose que l'étudiant ait suivi l'introduction générale au droit judiciaire dispensée dans le cadre du cours d' " Introduction au droit privé " donné en seconde candidature.
Cahier des charges
Contenu.
Le cours de droit judiciaire comporte deux parties essentielles : d'une part l'étude des compétences des diverses juridictions qui se partagent les attributions du pouvoir judiciaire statuant au civil ; d'autre part l'étude des matières comprises dans les trois premiers livres de la quatrième partie du Code judiciaire, partie consacrée à la procédure civile.
A ces deux parties - qui doivent recevoir des développements sensiblement équivalents - s'ajoute la matière de l'arbitrage réglée par la sixième partie du Code judiciaire.
Les procédures particulières et les saisies conservatoires ainsi que les voies d'exécution ne sont point examinées dans le cadre du cours de première licence ; ces matières sont traitées dans le cadre d'un enseignement dispensé ultérieurement (cours DPRI 2320).
Le cours de droit judiciaire prévu au programme de la première licence reçoit un volume horaire de 60 heures et est dispensé durant toute l'année académique.
Méthode.
Enseignement magistral. Exercices pratiques, selon les règlements arrêtés en la matière par le Bureau.
Résumé
Le cours comporte trois grandes parties :
l'étude de la compétence :
- notions et dispositions générales (compétence d'attribution, compétence territoriale, techniques de prorogation, litispendance et connexité)
- règlement des conflits de compétence (par le tribunal d'arrondissement, par le juge du fond) et des attributions au sein d'une même juridiction
- compétences du tribunal de première instance (compétence ordinaire et compétences spécifiques)
- compétences présidentielles (exercées au provisoire et au font)
- compétences des juridictions d'appel (détermination des compétences, règlement des conflits de compétence et ressort)
- compétences de la Cour de cassation (compétence normale et compétences particulières).
1. étude de la procédure :
- action et demande (conditions de l'action, classification et formes des demandes)
- actes et délais (actes de procédure : notion, classification, communication et nullité ; délais de procédure : notion, classification, fixation, computation et sanctions)
- instance et jugement (principes généraux et déroulement de l'instance ; le jugement : catégories et autorité)
- incidents de l'instance et preuve (aperçu général des incidents, mesures d'instruction)
- voies de recours (notion, classification, voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires)
2. l'étude de l'arbitrage :
- convention arbitrale (notion, conditions de validité et effets)
- tribunal arbitral (les arbitres : nombre, désignation, remplacement, récusation)
- instance arbitrale et sentence arbitrale (l'instance arbitrale : saisine du tribunal arbitral, mission des arbitres et procédure arbitrale; la sentence arbitrale : notions, portée et autorité)
- contrôle et censure de la sentence arbitrale (l'exequatur et l'annulation)
L'enseignement est de type magistral et intègre l'analyse d'un certain nombre de décisions de jurisprudence.
L'enseignement magistral est, le cas échéant, approfondi par des exercices pratiques s'attachant à développer les aspects les plus techniques des thèmes abordés au cours.
Le cours DPRI2109 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI21
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Première licence en droit
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Obligatoire
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