| DPCR2345 | Questions de procédure pénale et de droit international pénal |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Henri Bosly
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 Objectifs
Donner la priorité à l'étude de certains aspects internationaux du droit pénal qui deviennent de plus en plus importants en raison des principes qui sont en cause et des retombées concrètes de ces problèmes pour les citoyens.
Cahier des charges
Première partie : droit de la coopération internationale en matière pénale :
Après avoir examiné les différentes " enceints " dans lesquelles s'élabore cette coopération, il s'agira d'en étudier, de manière approfondie, les principales formes (extradition active ou passive, entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, transfèrement interétatique des condamnés, etc.).
Seconde partie : droit pénal des conflits armés ou droit humanitaire international vu sous l'angle pénal :
L'étude portera sur certains crimes de droits international, à savoir ceux qui sont commis au cours des conflits armés (internationaux ou internes) ainsi que les crimes contre l'humanité.
Seront étudiées successivement les questions relatives au champ d'application de ces infractions, aux règles de substance principales (droit dit de La Haye, droit dit de Genève et autres Conventions), à la mise en œuvre et au contrôle du droit des conflits armés ainsi qu'à la responsabilité pénale des individus qui amènent ces derniers à être jugés selon les cas devant les juridictions pénales nationales ou devant les juridictions pénales internationales.
Résumé
MÉTHODES D'ENSEIGNEMENT
Si le nombre d'étudiants est élevé, l'enseignement sera magistral en recourant à l'aide des codes et en partant d'un exemple d'un cas concret. La participation active des étudiants sera sollicitée dans la mesure et selon les modalités dépendant du nombre d'étudiants.
RESUME
Dans la première partie, on abordera la coopération internationale en matière pénale en définissant d'abord les principales " enceintes " dans lesquelles s'élabore cette politique (Nations Unies, Conseil de l'Europe, Union européenne, Schengen Benelux) et en examinant ensuite les principales modalités de cette collaboration (extradition, entraide judiciaire en matière pénale, valeur internationale des jugements répressifs et transfert interétatique des condamnés, coopération policière et assistance douanière).
La seconde partie sera consacrée à l'étude d'une catégorie majeure de crimes internationaux : les crimes commis pendant les conflits armés, le crime contre l'humanité et le crime de génocide (étude du droit substantiel ou des incriminations, obligations des Etats dans l'application du droit international humanitaire ainsi que de la communauté internationale, responsabilité pénale individuelle devant les juridictions nationales ou devant les juridictions pénales internationales (tribunaux ad-hoc, cour pénale internationale,etc.)
Autres informations du cahier des charges
/ / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
Le cours DPCR2345 est mentionné dans les programmes suivants :
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CRIM2
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Licence en criminologie
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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CRIM22
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Deuxième licence en criminologie
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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