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 Résumé
CONTENU
S'inscrivant entre un cours de droit constitutionnel qui est dispensé en deuxième candidature en droit et un cours de droit administratif qui est dispensé en deuxième licence en droit, le cours de droit des institutions publiques et administratives, dispensé en première licence en droit, s'attache à procurer une connaissance aussi précise et exacte que possible de l'ensemble des institutions publiques et administratives belges.
Il est procédé successivement à l'étude des collectivités locales - à savoir principalement les communes et les provinces -, des collectivités fédérées - à savoir principalement les communautés, les régions et les commissions communautaires- ; et de l'Etat fédéral.
Dans une perspective plus synthétique, une dernière partie du cours s'attache à préciser les traits essentiels du système fédératif.
METHODE
Le cours est dispensé en horaire décalé. Il s'attache donc pendant 30 heures, à reprendre les principales questions qui sont enseignées, en horaire du jour, dans le cours de droit des institutions publiques et administratives. Il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, de la section d'administration du Conseil d'Etat et de la section de législation du Conseil d'Etat.
Le cours PUBL2155 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI21/HD
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Première licence en droit (horaire décalé)
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Obligatoire
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DROI22/HD
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Deuxième licence en droit (horaire décalé)
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Obligatoire
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DROI23/HD
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Troisième licence en droit (horaire décalé)
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Obligatoire
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