| DPRI2328 | Droit approfondi et comparé des biens |
|
[30h]
|
|
Enseignant(s) :
Nicole Jeanmart
|
 Objectifs
L'un des objectifs importants est la formation de l'esprit critique de l'étudiant et la mise en ÷uvre de son imagination face à une situation qui sous le couvert d'une réglementation légale peut néanmoins être appréciée de manière différente ou dont le statut doit, à défaut de réglementation suffisante, être défini par application des règles du droit commun.L'étudiant doit être en mesure de découvrir les multiples aspects d'une situation juridique.A titre d'exemple, l'étude de la copropriété des immeubles à appartements suppose que l'on examine la question non seulement au regard du droit des propriétaires de ceux-ci, mais également à l'égard du promoteur, des occupants, des gérants d'immeubles,
Cahier des charges
Les sujets traités varient d'année en année et seront déterminés en concertation avec les étudiants. Ils pourront déborder le cadre sensu stricto du droit des biens chaque fois qu'il s'agira d'appréhender les multiples facettes d'une situation même si elles relèvent d'une autre discipline (fiscal, aménagement du territoire, contrats, etc ).Il s'agit moins de transmettre aux étudiants un certain nombre de données que de les inciter à une attitude constructive critique.En conséquence, les étudiants sont invités à participer activement à l'enseignement.Dans la mesure du possible, ils sont mis en rapport avec des praticiens spécialisés dans le sujet retenu.La nature même de l'enseignement s'accomode mal avec la rédaction d'un syllabus pré-établi.
Résumé
Les sujets traités varient d'une année à l'autre en fonction des problèmes d'actualité et des souhaits émis par les étudiants.Dans la mesure du possible, les étudiants sont mis en contact avec des praticiens. L'approche théorique des problèmes envisagés doit être confrontée avec les implications pratiques. L'un des objectifs importants est la formation de l'esprit critique de l'étudiant face à une question qui sous le couvert d'une réglementation légale peut néanmoins être appréciée de manière différente.Ainsi l'étude de la copropriété en matière d'immeuble à appartements doit découvrir les multiples aspects de la question : (co-propriétaire, promoteur, occupant, gérant des grands immeubles).L'aménagement du territoire au regard du droit de propriété postule que l'on recourt non seulement à une initiation juridique mais également au concours d'un sociologue spécialiste en matière de logement.Il s'agit moins de transmettre aux étudiants un certain nombre de données que de les inciter à une attitude critique constructive face à un problème déterminé. En conséquence, les étudiants sont invités à participer activement à l'enseignement.Les thèmes déjà traités sont :- l'emphytéose et la superficie,- la copropriété,- la multipropriété (propriété sptatio-temporelle),- l'évolution de droit des propriétés face à l'urbanisme et l'aménagement du territoire,- les relations de voisinage et la responsabilité y afférente- les servitudes- le leasing- l'évolution du droit de propriété face aux occupations d'usine et vente sauvage- le multibail- l'exploitation d'un bien rural- les transformations du régime de propriété dans l'Europe de l'Est- l'expropriation pour cause d'utilité publique- le droit à l'image
Autres informations du cahier des charges
L'évaluation se réalise principalement au travers de la synthèse faite par l'étudiant de la question abordée. Des appréciations successives permettent à l'étudiant de réaliser une analyse approfondie. / / Dans la mesure du possible, il est fait appel à des praticiens qui exposent durant une heure ou deux la réalité sociologique, économique ou juridique du problème traité.
Le cours DPRI2328 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI22
|
Deuxième licence en droit
|
| |
|
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
| |
|
Valeur ECTS par défaut
|
(4.5 ECTS)
| |
|
