| DPCR2389 | Séminaire de droit de la procédure pénale |
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[30h]1+2q
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Enseignant(s) :
Henri Bosly
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 Objectifs
Il s'agit de rassembler une vingtaine d'étudiants autour d'un thème commun qui variera d'année en année tout en demeurant dans le cadre du droit de la procédure pénale belge et comparée : actions publiques et civiles, police judiciaire et information du ministère public, instruction préparatoire, voies de recours, etc.
Cahier des charges
La méthode est celle des séminaires. Travail individuel et collectif des étudiants impliquant une présentation orale d'un travail écrit.
Résumé
Thème : Le champ d'application - dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes - des lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière pénale
La matière sera abordée sous trois angles : 1) celui de l'application dans le temps (application immédiate, non-rétroactivité, etc.), 2) celui de l'application dans l'espace (localisation de l'infraction, caractère territorial de la loi, application extraterritoriale, etc.) et 3) celui de l'application aux personnes justiciables (mineurs, militaires, titulaires de privilège de juridiction, immunités personnelles ou fonctionnelles, etc.). L'étude descriptive et analytique sera faite en droit belge et en droit comparé. Elle sera entreprise aussi dans une perspective critique et/ou de lege ferenda.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPCR2389 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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