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 Objectifs
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des biens et des sûretés réelles. Il est consacré, d'une part, à l'étude des différents droits réels, d'autre part, à l'étude des sûretés réelles qui permettent au créancier d'échapper à la loi du concours. L'attention de l'étudiant est attirée sur les liens entre les deux matières.
Cahier des charges
Contenu.
Les matières suivantes sont étudiées :
a) la possession ;
b) le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles ;
c) la publicité foncière ;
d) la copropriété ;
e) l'usufruit et les droits réels démembrés ;
f) les troubles du voisinage ;
g) les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers ;
h) le droit de rétention et les mécanismes préférentiels ;
i) le gage ;
j) les privilèges ;
k) les hypothèques.
Méthode.
Enseignement magistral complété par un auto-apprentissage basé sur la lecture du cours écrit et une réflexion sur des cas concrets.
Résumé
a) droit des biens (nature et distinction des biens, possession, droit de propriété et autres droits réels);
b) droit des sûretés réelles (principes généraux du droit d'exécution des créanciers, sûretés réelles conventionnelles, privilèges et hypothèques).
Autres informations du cahier des charges
L'étudiant présente un examen oral d'une durée d'une vingtaine de minutes. Les textes de loi sont à sa disposition pour la présentation de cet examen, à l'exclusion de tout autre document. Deux questions peuvent être préparées pendant une durée de trente minutes environ. / Un précis complet, de 350 pages, a été rédigé par le professeur et est à disposition des étudiants.Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral. / Le cours de "Droit civil : sûretés" reçoit un volume horaire de 30 heures à partir de l'année académique 1986-1987. Il s'agit d'un cours dispensé durant un semestre. Exercices pratiques, selon les règlements arrêtés en la matière par le Bureau.
Le cours DPRI2202 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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