|
 Objectifs
Le cours vise à initier l'étudiant à la méthode et aux principes de solution des problèmes de responsabilité civile, depuis la survenance du fait dommageable jusqu'à la réparation du préjudice, ainsi qu'à une analyse critique des réponses proposées par la jurisprudence et la doctrine sur le fondement des articles 1382 à 1386 bis.
Cahier des charges
Après le rappel des notions fondamentales enseignées en première licence (conditions et conséquences de la responsabilité), le cours s'attachera dans une première partie à analyser de façon approfondie quelques questions choisies pour leur actualité (responsabilité civile liée au SIDA, responsabilité du fait des produits, responsabilité civile et environnement, ) ou leur complexité (vice de la chose, cumul des responsabilités, cumul des indemnités, prescription de l'action civile découlant d'une infraction pénale, ). La seconde partie du cours sera consacrée à un examen des différentes méthodes de réparation des dommages et à leur application pratique. L'exposé magistral s'appuiera sur une farde de documentation reprenant l'essentiel de la jurisprudence afférente à la matière traitée. Dans le domaine de la réparation des dommages, il reposera sur la solution de différents cas concrets. Le cas échéant, des praticiens pourront être invités à exposer certaines questions dans le cadre du cours.
Résumé
Le cours de responsabilité civile approfondie prolonge la partie du cours général du droit des obligations enseigné en première licence. Le cours enseigné fournit l'occasion d'examiner les transformations récentes du droit de la responsabilité civile. D'une responsabilité à base de faute prouvée, l'on évolue insensiblement vers une responsabilité fondée sur un droit à réparation de la victime. Pour illustrer cette transformation, plusieurs thèmes sont abordés sur la base de dossiers regroupant, selon les cas, les textes de base, quelques articles de doctrine et des décisions de jurisprudence. Chaque dossier est consacré à un théme déterminé choisi pour son actualité ou pour son originalité au regard des règles de droit commun (R.C. environnement, R.C. produits, R.C. médicale, indemnisation des victimes en cas d'accidents de la route,etc.).Cours participatif sur dossier inspiré du module disputamus. Cours sur dossiers.Deux ou trois cours sont consacrés à chaque dossier. A la fin de chaque cours, 5 ou 6 étudiants sont désignés pour préparer la matière qui sera examinée au cours suivant. Ces étudiants sont censés pouvoir répondre aux questions posées par le professeur, qui dirige les débats, ou par les autres étudiants. Le cours progresse selon un plan prédéfini au fur et à mesure des questions posées.L'examen a lieu oralement et porte sur la matière vue au cours. En outre, chaque étudiant doit approfondir un des dossiers examinés à propos duquel il devra démontrer qu'il a acquis une maîtrise complète et critique.
Autres informations du cahier des charges
La matière enseignée en première licence dans le cadre du cours de droit des obligations fait l'objet d'un prérequis dans la mesure où elle ne sera pas intégralement réenseignée.L'examen se divise en une partie écrite portant sur la solution d'un cas pratique (évaluation d'un dommage, ) et une partie orale destinée à vérifier la connaissance des matières enseignées. / /
Le cours DPRI2324 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
|
ECAF3DS/AS
|
Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI22
|
Deuxième licence en droit
|
(4 ECTS)
| |
|
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
(4 ECTS)
| |
|
ECAF3DS/AS
|
Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
|
|
Obligatoire
|
|
Valeur ECTS par défaut
|
(4.5 ECTS)
| |
|
