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 Objectifs
Ce cours traite de l'ensemble des problèmes relatifs au crédit tant dans ses aspects civils qu'administratifs.Le cours est principalement orienté vers les conseils que le notaire doit donner aux emprunteurs (tant en ce qui concerne les conséquences économiques que juridiques, des contrats envisagés) et vers des problèmes techniques que le notaire doit résoudre.
Cahier des charges
Dans sa première partie, il examine l'organisation des structures dispensatrices du crédit en Belgique, spécialement du crédit hypothécaire ainsi que des organismes de contrôle et des règles spécifiques à la matière.Dans sa deuxième partie, le cours analyse les avantages et les inconvénients techniques des différents types de prêt hypothécaire et en particulier la comparaison entre les trois grandes familles de crédits hypothécaire : prêt par amortissement, prêt par reconstitution simple, et prêt par reconstitution au moyen d'une police d'assurance vie mixte tant qu niveau économique qu'au niveau du droit civil et du droit fiscal.Le cours, en troisième lieu, approfondi les règles du droit civil concernant :- les différentes techniques de prêt, spécialement le prêt hypothécaire;- les obligations spécifiques imposées par l'Arrêté 225;- les problèmes particuliers du droit hypothécaire irrévocable, la grosse hypothécaire à ordre et les techniques hypothécaires du droit étranger pouvant être utilisées en Belgique.Enfin, dans sa quatrième partie, le cours examine les problèmes spécifiques du droit civil hypothécaire : les différents modes d'inscription hypothécaire, les techniques de modification des rangs hypothécaires, la subrogation hypothécaire et le transport des droits des créanciers et plus généralement l'ensemble des problèmes du droit hypothécaire rencontré par la pratique notariale.
Résumé
Jusqu'à l'année académique 1994-1995, le cours d'organisation juridique du crédit était dispensé aux seuls étudiants en notariat. Sauf erreur, aucun autre cours n'abordait la matière globalement. Dans le cours de contrat, le quota horaire ne réservait que très peu de place à la matière du prêt à intérêt. Certaines notions de crédit étaient vues dans les cours de droit commercial.Depuis l'année académique 1995-1996, le cours de crédit est ouvert comme cours à option aux étudiants de 3ème licence. La structure du cours a été revue en conséquence : diminution de l'aspect "rédaction d'actes" et développement d'autres parties telles que le crédit à la consommation.Le mieux est de joindre la table des matières du syllabus et de faire quelques commentaires :Quant au crédit hypothécaire réglementé, on analyse de façon approfondie la loi du 4 août 1992, le support écrit étant l'article publié aux Annales de Droit de Louvain en 1993, pp. 385 et ss., et intitulé "La réforme du crédit hypothécaire privé".Quant au crédit à la consommation, on utilise la brochure publiée par le Ministère des Affaires Economiques et remarquablement faite, ainsi que les articles de Madame Biquet-Mathieu.La partie "rédaction d'actes" ne doit pas être ignorée des juristes non notaires puisque, par exemple, les organismes prêteurs adressent aux notaires de projts d'acte établis par leurs services.Terminons en faisant observer que les notions acutarielles sont mises en pratique avec une machine financière d'utilisation courante, la HP 10B, que les étudiants sont priés de posséder ou d'avoir à disposition et dont on est convaincu qu'elle leur sera utile quelle que soit la profession qu'ils exerceront.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPRI2504 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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NOT3DS
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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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Valeurs ECTS de l'activité
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NOT3DS
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Licence en notariat (Diplôme d'études spécialisées)
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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