| DPCR2107 | Droit de la procédure pénale |
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[30h+16h]
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Enseignant(s) :
Henri Bosly
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 Objectifs
Cet enseignement constitue l'un des cours obligatoires de la première licence en droit. Il est destiné à faire en sorte que les étudiants acquièrent une formation de base dans la discipline juridique du droit de la procédure pénale.
Cahier des charges
La matière englobe les règles d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite.
L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
Méthode.
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral.
Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant.
Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée.
Résumé
MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT
L'enseignement étant destiné à un auditoire comportant plusieurs centaines d'étudiants, la méthode sera l'enseignement magistral. Par ailleurs, les codes seront constamment utilisés.
L'ouvrage de base est le Droit de la procédure pénale (écrit avec Damien Vandermeersch), Bruxelles, La Charte, 2ème éd., 2001.
RESUMÉ
L'objet de l'étude est l'organisation judiciaire et policière, la compétence en matière répressive et la procédure pénale proprement dite. Le cours comporte d'abord une introduction énonçant les principes généraux régissant la matière. Ceux-ci sont énoncés principalement dans la convention européenne des droits de l'homme et dans la Constitution belge, voire le Code d'instruction criminelle.
Il comporte ensuite l'étude des règles les plus importantes qui régissent les différentes étapes successives de la procédure pénale proprement dite: les actions tant publique que civile qui naissent de l'infraction, la phase préliminaire du procès pénal (information du parquet, instruction judiciaire préparatoire, détention préventive), le jugement (organisation et compétence des juridictions répressives, déroulement du procès pénal), les voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation, etc.) les procédures particulières.
Autres informations du cahier des charges
/ / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
Le cours DPCR2107 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI21
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Première licence en droit
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(4 ECTS)
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