| INT2210 | Droit international public I |
|
[30h+18h]
|
|
Enseignant(s) :
Pierre d'Argent
|
 Objectifs
Faire connaître les règles essentielles qui régissent la société internationale, composée au premier chef d'Etats, et analyser les problèmes que suscite le cas échéant leur application dans les ordres juridiques internes, principalement en Belgique.
Cahier des charges
Contenu.
Le cours doit synthétiquement exposer les principales matières qui entrent traditionnellement dans l'étude du droit international public ou droit des gens, en veillant à souligner la parenté étroite qui l'unit au droit international privé ;
Il porte sur les éléments de base de la discipline, à savoir :
- notions générales ;
- les sujets de droit (Etats, organisations internationales, etc.) ;
- les sources du droit (coutume, traités, etc.) ;
- la responsabilité internationale ;
- les sanctions (contre-mesures, etc.).
Méthode.
Dans chacune de ces matières, l'étude des règles générales est privilégiée, ce qui n'empêche pas de s'attarder quelque peu, le cas échéant, sur certains points intéressant directement la Belgique (traités, fleuves,…). Une attention particulière est prêtée dans ce cadre aux grandes conventions dites de codification et de développement du droit international, ainsi qu'aux résolutions légiférantes des Nations Unies.
De nature essentiellement magistrale, le cours s'appuie sur des notes régulièrement mises à jour (précis), auxquelles s'ajoutent divers documents internationaux déterminants pour la connaissance de la matière (traités, etc.).
Résumé
Le cours a pour objet l'étude et l'analyse des traits fondamentaux de l'ordre juridique international, entendu de celui qui régit les relations au sein d'une société internationale encore largement interétatique.
Le cours I est consacré à l'étude des sujets de l'ordre juridique international (Etats, organisations internationales, peuples, individus), de ses sources (traités, coutumes, principes généraux, etc.), et de ses fonctions (responsabilité internationale, contre-mesures).
Le cours INT2210 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI22
|
Deuxième licence en droit
|
| |
|
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
(8 ECTS)
| |
|
