| DROI2303 | Théorie et pratique du droit dans l'économie |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Guy Keutgen
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 Objectifs
Pour l'essentiel, développer une réflexion critique de l'action d'un certain nombre de " producteurs " de normes, en marge de la loi, de l'arrêté et du règlement. Les normes retenues sont celles qui encadrent et orientent l'action des agents économiques.
L'analyse de mécanismes de prévention et de règlement des litiges relatifs à ces normes en marge de l'action des tribunaux ordinaires s'inscrit également dans la finalité du cours.
Cahier des charges
Une partie du cours sera consacrée à une réflexion sur quelques notions fondamentales : l'intérêt général, le conflit entre l'intervention nécessaire des pouvoirs publics et le respect des intérêts privés, l'équilibre entre norme impérative et liberté d'entreprendre, la hiérarchie des valeurs, le pouvoir, l'égalité comme norme fonctionnelle, la protection des plus faibles ... Les règles de droit positif qui traduisent ces notions seront expliquées et leur incidence sur l'activité économique commentée. La seconde partie traitera de la méthodologie du droit économique.
Résumé
MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT
Lors de chaque leçon, un praticien ayant une connaissance immédiate et vécue de la thématique abordée est invité.
A la suite de son exposé, un dialogue s'engage surtout avec des étudiants préalablement désignés pour être des intervenants privilégiés.
Cette discussion est préparée à la lumière d'un syllabus, de fardes de documentation et de lectures plus spécifiques.
Chaque étudiant doit préparer plus spécialement une leçon à propos de laquelle il rédige par après une note critique.
RÉSUMÉ DU COURS
Le cours comprend trois parties :
- le rôle de la règle de droit dans l'économie
- les modes d'expression du droit dans l'économie en mettant l'accent sur les normes issues de la concertation des agents économiques avec les pouvoirs publics et avec des intérêts catégoriels ou entre agents économiques privés
- la prévention et le règlement des différends par des techniques autres que le recours au juge ordinaire
Autres informations du cahier des charges
Comme parfois certains de ces documents sont difficilement accessibles, ils sont repris dans un dossier de documentation (2 volumes) qui est mis à la disposition des étudiants et qui peut être utilisé lors de l'examen / La démarche est pluridisciplinaire, dorit commercial, droit comptable, droit social, droit public...L'accent est mis également sur le droit international et européen.Il est fait appel à des texte émanant souvent d'organismes privés. / L'étudiant dispose d'un syllabus et d'une farde de documentation (2 vol).Renvoi est aussi fait à certains ourvrages et études pour l'approfondissement de certaines questions.
Le cours DROI2303 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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