| DROI2212 | Gemeenschaps- en gewestelijk recht |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Patrick Peeters
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 Objectifs
Prolongeant les divers enseignements de lère et de 2ème licences qui font référence aux diverses politiques communautaires et régionales, le présent cours entend mettre l'accent sur les constantes et les diversités du droit des Communautés et des Régions au sein de l'Etat fédéral belge.
Cahier des charges
Langue de l'enseignement : néerlandais. Contenu du cours Compte tenu de la diversité des matières qui sont couvertes par l'intitulé du cours, l'enseignant fait choix, chaque année, de questions fondamentales qui illustrent la diversité de l'action communautaire et régionale, dans une perspectives interdisciplinaire. Des thèmes -- comme ceux de l'enseignement de l'environnement, de l'aide sociale ou du logement -- font l'objet d'une étude comparative à l'échelle de la Belgique. Il est procédé, à cette occasion, à l'analyse de décisions de justice et notamment au commentaire d'arrêts significatifs de la Cour de cassation, de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat.Méthode du cours Le cours s'appuie sur un dossier composé d'un ensemble de textes normatifs, de commentaires ou d'analyses ainsi que de décisions de justice. Il est complété par un syllabus rédigé en langue néerlandaise. L'enseignement devrait, autant que possible, recourir à des méthodes pédagogiques actives impliquant la participation orale des étudiants.
Résumé
CONTENU DU COURS
Compte tenu de la diversité des matières qui sont couvertes par l'intitulé du cours, l'enseignant fait choix, chaque année, de questions fondamentales qui illustrent la diversité de l'action communautaire et régionale, dans une perspectives interdisciplinaire. Des thèmes -- comme ceux de l'enseignement de l'environnement, de l'aide sociale ou du logement -- font l'objet d'une étude comparative à l'échelle de la Belgique.
Il est procédé, à cette occasion, à l'analyse de décisions de justice et notamment au commentaire d'arrêts significatifs de la Cour de cassation, de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat.
METHODE DU COURS
Le cours s'appuie sur un dossier composé d'un ensemble de textes normatifs, de commentaires ou d'analyses ainsi que de décisions de justice. Il est complété par un syllabus rédigé en langue néerlandaise. L'enseignement devrait, autant que possible, recourir à des méthodes pédagogiques actives impliquant la participation orale des étudiants.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI2212 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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