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 Objectifs
L'objectif essentiel du cours est d'initier l'étudiant aux particularités du droit des sûretés et aux connexions qui relient cette matière à d'autres branches du droit, spécialement le droit commercial (faillite notamment).
Cahier des charges
Le contenu du cours est le même que celui du cours du jour (voy. le cahier des charges approuvé par le BCF le 28/01/1985).Compte tenu du crédit horaire moindre, seuls des thèmes essentiels du droit des sûretés sont étudiés au cours magistral. Des questions particulières sont abordées à l'occasion des travaux interdisciplinaires. En outre, la maturité des étudiants permet de les renvoyer aux supports du cours pour qu'il acquièrent une vue complète de la matière. Leur nombre réduit autorise aussi une pédagogie plus active et leur participation au cours par des questions adressées à l'enseignant.
Résumé
Le terme "sûreté" vient du latin securitas, qui peut se traduire aussi bien par sécurité. Le Littré, qui en commente l'étymologie, donne la signification "absence de crainte, certitude". La sûreté protège le créancier contre la solvabilité de son débiteur. S'il dispose d'une sûreté réelle, le créancier échappe à la loi du concours : tout ou partie des actifs du débiteur lui sont réservés par priorité. Fort de l'engagement d'une sûreté personnelle, il est en droit d'exiger paiement d'un autre débiteur, obligé en sus du premier.Mais pour comprendre l'utilité de et l'efficacité des sûretés, il est nécessaire d'étudier, en un premier temps, les principes généraux du droit d'exécution des créanciers sur les biens du débiteur, que la loi hypothécaire a ramassés dans ses articles 7 à 9 : la sujétion uniforme du patrimoine à l'apurement des dettes, l'exécution forcée et l'égalité des créanciers. La première partie du cours suit donc le cheminement difficile du créancier impayé, lequel est confronté, dans ses tentatives, aux prétentions d'autres créanciers. La règle de l'égalité, dont le concours circonscrit le champ d'application en même temps qu'il en assurer l'efficacité, s'impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l'organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d'exceptions à la règle de l'égalité. Leur étude est complète et couvre aussi bien le champ des sûretés civiles classiques (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc.).Le cours étudie alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais l'autonomie de la volonté entravée par la loi s'agissant des sûretés réelles, trouve, en matière de sûretés personnelles, un champ d'action étendu. Et la pratique a créé des sûretés nouvelles. Ainsi en est-il de la garantie indépendante et de la lettre de patronage ou de confort, nées des nécessités de la grande exportation.Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral.L'étudiant présente un examen oral d'une durée d'une vingtaine de minutes. Les textes de loi sont à sa disposition pour la présentation de cet examen, à l'exclusion de tout autre document. Deux questions peuvent être préparées pendant une durée de trente minutes environ. Après la réponse à ces deux questions, d'autres questions sont ensuite posées par le professeur.
Autres informations du cahier des charges
Le cours étant dispensé en deuxième licence en droit, la connaissance de l'enseignement dispensé durant les années précédentes est requise. / Un précis complet, de 350 pages, a été rédigé par le professeur et est à disposition des étudiants. /
Le cours DPRI2252 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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