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 Objectifs
Initier aux aspects juridiques de l'assurance, et particulièrement au droit du contrat.
Cahier des charges
Après une introduction comportant notamment un bref historique, des considérations sur le rôle économique et social de l'assurance et des indications sur la réglementation de contrôle des entreprises d'assurances et le droit européen, le cours examinera de manière systématique les différentes règles applicables au contrat d'assurance : règles communes à tous les contrats, règles particulières aux assurances indemnitaires et forfaitaires, de dommages (choses, responsabilités) et de personnes. L'étude de la loi du 25 juin 1992 procèdera aux utiles comparaisons avec le régime antérieur. Il sera également question de la coassurance, de la réassurance et des producteurs d'assurance. Trois branches particulières feront l'objet d'une analyse : l'assurance incendie, l'assurance R.C. automobile et l'assurance-vie.L'exposé magistral se référera régulièrement à des documents contractuels issus de la pratique, inclus dans le support écrit. Des praticiens pourront être invités à exposer certaines questions dans le cadre du cours.
Résumé
OBJECTIFS
Initier aux aspects juridiques de l'assurance, et particulièrement au droit du contrat.
MÉTHODES
Le cours prend principalement la forme d'un exposé magistral. Cet exposé se réfère régulièrement à des documents contractuels issus de la pratique, inclus dans le support écrit. Des praticiens sont invités à venir exposer certaines questions.
Le cours repose sur deux supports principaux : un Précis de droit des assurances (Larcier, 2ème éd. 1996), disponible à un prix spécial pour étudiants, et un Recueil de textes, polices et documents. Certains cours sont accompagnés d'une présentation Powerpoint.
CONTENU
Après une introduction comportant notamment un bref historique, des considérations sur le rôle économique et social de l'assurance et des indications sur la réglementation de contrôle des entreprises d'assurances et le droit européen, le cours examine de manière systématique les différentes règles particulières aux assurances indemnitaires et forfaitaires, de dommages (choses, responsabilités) et de personnes. L'étude de la loi du 25 juin 1992 procède aux utiles comparaisons avec le régime antérieur. Il est également question de la coassurance, de la réassurance et des producteurs d'assurance.
Trois branches particulières font enfin l'objet d'une analyse : l'assurance incendie, l'assurance R.C. automobile et l'assurance-vie.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPRI2323 est mentionné dans les programmes suivants :
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ACTU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Valeurs ECTS de l'activité
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ACTU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en sciences actuarielles
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Obligatoire
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(6 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(6 ECTS)
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ECAF3DS/AS
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Diplôme d'études spécialisées en droit économique et des assurances (droit et économie des assurances)
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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