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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.
Résumé
Thème : Les grands arrêts de la Cour d'Arbitrage
Le séminaire se donne pour objet d'identifier, d'analyser et de commenter les grands arrêts que la Cour d'arbitrage a été amenée à rendre depuis 1985.
Peut être qualifié de " grand arrêt " celui qui marque le début d'une nouvelle jurisprudence, celui qui établit une position de principe sur un thème déterminé ou encore celui qui, à raison des répercussions politiques, économiques, sociales qu'il peut avoir, mérite de retenir l'attention.
L'étude des grands arrêts de la Cour d'arbitrage qui suppose une double approche méthodologique sera effectuée durant la première année. Il faut, dans une première étape, apprendre à " lire un arrêt de la Cour d'arbitrage ". Il faut, dans un deuxième moment, apprendre à " rédiger une note sur un arrêt de la Cour d'arbitrage.
Les arrêts retenus se situent tant dans le domaine du droit public, envisagé dans ses différentes dimensions (droits de l'homme, répartition des compétences, finances publiques, organisation des services publics..) que dans les autres branches du droit (droit privé, droit commercial, droit social, droit fiscal, droit pénal).
Pour permettre aux étudiants Erasmus de participer pleinement aux activités du séminaire, celui-ci est organisé sous la forme d'un séminaire résidentiel qui se tiendra aux environs de Pâques 2004.
Une attention toute particulière est accordée à la présentation orale des différents sujets et à la rédaction des notes d'arrêt de la Cour d'arbitrage.
Le séminaire de droit public est particulièrement destiné aux étudiants qui se préparent à suivre les cours de pédagogie active sur " La jurisprudence de la Cour d'arbitrage dans les différentes branches du droit " (A. Rasson-Roland) ou " Contentieux constitutionnel " (M. Verdussen).
Autres informations du cahier des charges
Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.
Le cours PUBL2364 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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