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 Objectifs
Dans le prolongement du cours de " Principes du droit de la famille " qui, en première année de la licence, a initié les étudiants à un travail de compréhension et d'analyse critique des grandes problématiques de droit de la famille, les cours de Droit de la famille I - obligatoire dans le programme de deuxième et troisième années - et de Droit de la famille II - facultatif - ont pour objectif de permettre aux étudiants d'assimiler de manière rigoureuse et approfondie les règles du droit positif belge dans certaines matières spécifiques du droit de la famille.
Pour le cours de Droit de la famille I - cours de base - on a sélectionné deux de ces matières spécifiques en raison de leur importance théorique et pratique : le droit positif belge du mariage (tome I - Prof. J.L. RENCHON) et le droit positif belge de la filiation et du statut de l'enfant (tome II - Prof. J. SOSSON).
L'objectif de l'enseignement est que l'étudiant devienne capable de comprendre et de pratiquer la matière dans toutes ses implications précises y compris dans sa mise en œuvre par la jurisprudence ou dans la résolution de casus constitués par des situations concrètes requérant l'application des règles de droit enseignées.
Cahier des charges
Contenu
Ces deux problématiques sont :
a) le divorce et la séparation du couple non marié : l'aide juridique et psycho-sociale apportées à la gestion de la rupture d'un couple, les conditions et la procédure du divorce, les effets personnels et patrimoniaux, en ce compris la liquidation du régime matrimonial ou des comptes entre les ex-partenaires.
b) le décès : les droits et les devoirs de la famille du défunt, les modalités et les effets de la transmission de la succession, la liquidation de la succession.
Méthode
Les caractéristiques de la matière enseignée justifient que le cours comprenne pour partie des exposés magistraux destinés à faire la synthèse des règles de droit applicables à la matière et pour partie l'analyse de cas ou de dossiers de la pratique et la recherche d'une solution aux questions qui s'y trouveront posées.
Certains de ces cas concrets seront soumis aux étudiants avant le cours, de façon à ce qu'ils puissent préparer eux-mêmes leurs réponses.
Le cours DPRI2203 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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