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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.
Résumé
Thème: Droit et biologie
Le séminaire sera consacré aux diverses formes de l'appréhension du vivant
par le droit d'une part et aux diverses contraintes que le vivant fait peser sur le droit d'autre part.
- En quel sens le mot "vie" et "vivant" sont-ils relevants dans un ordre juridique national ou international?
La philosophie du droit fait traditionnellement la distinction entre "avoir l'obligation de..." et "être obligé de..." En quel sens pourrait-on utilement et légitimement se servir de cette distinction pour analyser la distinction entre "être en vie","être une personne" et "être, comme personne, porteuse d'un patrimoine vital commun à l'humanité toute entière"? Par exemple, un embryon est-il distinct de la mère qui le porte ou lui est-il identique? Jusqu'où faut-il lui reconnaître la qualité de
sujet de droit? Comment peut-on concevoir qu'il soit représenté en justice? Faut-il lui reconnaître une action contre sa mère si celle-ci, durant la grossesse, n'abandonne pas telle ou telle forme de toxicomanie?
- Quels sont les rapports entre la vie, la biographie ou l'histoire d'un être humain, la vie biologique, la permanence d'une identité de l'humain ou de la personne humaine dans les mutations biologiques qu'elle subit du fait de la vieillesse, de la survenance d'un handicap etc...
Dans cette perspective, certains problèmes liés à la biodiversité, à la bioéthique et aux biotechnologies seront étudiés et pourront faire l'objet d'un séminaire.
Autres informations du cahier des charges
Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. / / Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats, de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.
Le cours DROI2379 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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