| DPRI2360 | Séminaire de droit patrimonial de la famille |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Jean-Louis Renchon
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 Résumé
Thème : Le décès et la protection des liens familiaux
Deux tendances contradictoires s'expriment actuellement dans le droit personnel et patrimonial de la famille : la valorisation de la volonté individuelle et la protection des liens familiaux.
Lorsqu'une personne décède, on peut effectivement considérer qu'il convient de respecter les dispositions dites de dernières volontés qu'elle a exprimées et faire dès lors droit à l'exercice de cette liberté individuelle.
On peut aussi considérer que sa volonté doit céder au regard de la protection et des droits corrélatifs qu'il convient d'assurer de manière impérative à ses proches, c'est-à-dire aux personnes qui lui étaient unies par un lien familial ou affectif.
Comment trancher entre ces deux tendances ou comment dégager des compromis ?
Telle sera l'interrogation fondamentale du séminaire qui sera approchée à travers différentes questions particulières.
Parmi ces questions, qui ne sont pas exhaustives, et qui seront déterminées avec les étudiants au début du séminaire, on peut notamment relever :
- la transmission au décès des prérogatives dites extra-patrimoniales ;
- la protection impérative du conjoint ou du partenaire survivant ;
- la réserve des descendants ;
- les obligations alimentaires après le décès ;
- les modalités impératives de transmission de la succession.
Le travail individuel de chaque étudiant sera centré sur l'étude d'une question particulière mais en référence à cette approche commune.
Chaque travail devrait contribuer à la recherche juridique tant théorique que pratique, en rassemblant autant que possible des matériaux nouveaux, en faisant progresser l'explicitation et la compréhension des règles du droit positif et en discutant leur fondement et leur pertinence.
Le choix des différents sujets et la méthode de travail adoptée seront expressément discutés et définis en concertation avec les étudiants au cours de l'année académique 2002-2003.
Les travaux de chaque étudiant seront présentés oralement lors de deux journées consécutives durant la seconde quinzaine du mois d'avril ou la première semaine du mois de mai 2004, à l'exception toutefois des étudiants Erasmus qui n'auraient pas la possibilité de revenir en Belgique et qui présenteraient alors une communication individuelle vers la fin du premier quadrimestre de l'année académique 2003-2004.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPRI2360 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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