
Objectifs
Donner la connaissance des principes qui gouvernent la matière, et l'aptitude à résoudre les problèmes pratiques simples dans la matière des contrats usuels.
Cahier des charges
Ce cours est conçu avant tout comme une illustration des principes et des mécanismes juridiques exposés dans le cadre de la matière du droit des "obligations". Il étudie l'application de ces principes, mais aussi des règles originales, principalement en matière de vente, de bail, d'entreprise, de mandat, de dépôt et de prêt. Accesoirement, il envisage les règles en matière d'association et de société, de jeux et paris, de rentes viagères.
Autres informations du cahier des charges
/ / Il faut veiller à la coordiation de l'enseignement du droit des obligations et de l'enseignement du droit des contrats.
Le cours DPRI2201 est mentionné dans les programmes suivants :
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
DROI22
|
Deuxième licence en droit
|
| |
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
(4 ECTS)
| |
|