Programme d'études 2002-2003 > DRT > DPRI2201
DPRI2201Droit des contrats I

[30h+18h]1+2q

Enseignant(s) :

Nicole Jeanmart

Objectifs

Donner la connaissance des principes qui gouvernent la matière, et l'aptitude à résoudre les problèmes pratiques simples dans la matière des contrats usuels.

Cahier des charges

Ce cours est conçu avant tout comme une illustration des principes et des mécanismes juridiques exposés dans le cadre de la matière du droit des "obligations". Il étudie l'application de ces principes, mais aussi des règles originales, principalement en matière de vente, de bail, d'entreprise, de mandat, de dépôt et de prêt. Accesoirement, il envisage les règles en matière d'association et de société, de jeux et paris, de rentes viagères.

Autres informations du cahier des charges

/ / Il faut veiller à la coordiation de l'enseignement du droit des obligations et de l'enseignement du droit des contrats.

Le cours DPRI2201 est mentionné dans les programmes suivants :

DROI2

Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)

Valeurs ECTS de l'activité

DROI22

Deuxième licence en droit

DROI23

Troisième licence en droit

(4 ECTS)


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Responsable : Jean-Louis Marchand
Contact : info@drt.ucl.ac.be