| INT2391 | Séminaire de droit européen |
|
[30h]1+2q
|
|
Enseignant(s) :
Marc Fallon
|
 Objectifs
Le séminaire a pour objet l'étude du droit des Communautés européennes et, de manière plus générale, des organisations qui regroupent des ou les Etats européens (Conseil de l'Europe, CSCE, AELE ...°.
Cahier des charges
L'étude portera soit sur le droit matériel soit sur le droit institutionnel propre à l'une ou l'autre de ces organisations. Une attention particulière sera réservée aux liens qui s'établissent entre elles.Le séminaire est une formule pédagogique qui doit permettre à l'étudiant de valoriser son travail su r quatre plans différents au moins : recherche, rédaction d'un écrit, présentation orale, participation aux discussions. Le nombre des séances atteint 30 heures. La formule retenue laissera une large place aux discussions en groupe. Une première réunion aura lieu au plus tard deux semaines après la rentrée académique au cours de laquelle les sujets seront distribués ou tout au moins proposés aux étudiants. Chaque étudiant fera un exposé oral et le document écrit sera remis ensuite. Le travail écrit doit être du niveau d'une note ou d'un article susceptible d'être publié. Il doit comporter 20 pages au moins et 50 pages au plus (annexes non comprises). Le maximum sera adapté en cas de travail collectif sans dépasser 75 pages (annexes non comprises). Les travaux réalisés en groupe doivent permettre l'individualisation de l'apport de chacun. Toutes les prestations doivent être achevées pour la fin du mois d'avril.
Résumé
Thème : Vers une constitution de l'Union européenne?
La réalisation de l'Union européenne est un processus évolutif. En 2001, lors du sommet européen de Laeken, une déclaration solennelle sur l'avenir de l'Union européenne appelait à une révision des traités CE et UE de manière à intégrer de nouvelles attentes des citoyens concernant la transparence et la simplification du droit communautaire, la consécration des droits fondamentaux, une meilleure répartition des compétences entre les Etats membres et la Communauté, un meilleur fonctionnement des institutions. Concrètement, le Conseil européen convoquait une " convention " <concept analogue à celui qui a précédé l'adoption de la Constitution américaine < chargée d'instruire ces questions et de proposer, en 2003, le cas échéant, l'adoption à terme d'un texte constitutionnel. Le séminaire portera sur le suivi de cette problématique, sous l'angle du droit communautaire.
Autres informations du cahier des charges
/ /
Le cours INT2391 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
| |
|
Valeur ECTS par défaut
|
(9 ECTS)
| |
|
