|
 Résumé
Le cours comporte trois grandes parties :
l'étude de la compétence :
- notions et dispositions générales (compétence d'attribution, compétence territoriale, techniques de prorogation, litispendance et connexité)
- règlement des conflits de compétence (par le tribunal d'arrondissement, par le juge du fond) et des attributions au sein d'une même juridiction
- compétences du tribunal de première instance (compétence ordinaire et compétences spécifiques)
- compétences présidentielles (exercées au provisoire et au font)
- compétences des juridictions d'appel (détermination des compétences, règlement des conflits de comptétence et ressort)
- compétences de la Cour de cassation (compétence normale et compétences particulières).
1. étude de la procédure :
- action et demande (conditions de l'action, classification et formes des demandes)
- actes et délais (actes de procédure : notion, classification, communication et nullité ; délais de procédure : notion, classification, fixation, computation et sanctions)
- instance et jugement (principes généraux et déroulement de l'instance ; le jugement : catégories et autorité)
- incidents de l'instance et preuve (aperçu général des incidents, mesures d'instruction)
- voies de recours (notion, classification, voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires)
2. l'étude de l'arbitrage :
- convention arbitrale (notion, conditions de validité et effets)
- tribunal arbitral (les arbitres : nombre, désignation, remplacement, récusation)
- instance arbitrale et sentence arbitrale (l'instance arbitrale : saisine du traibunal arbitral, mission des arbitres et procédure arbitrale; la sentence arbitrale : notions, portée et autorité)
- contrôle et censure de la sentence arbitrale (l'exequatur et l'annulation)
METHODE
L'enseignement est de type magistral et intègre l'analyse d'un certain nombre de décisions de jurisprudence.
L'enseignement magistral est, le cas échéant, approfondi par des exercices pratiques s'attachant à développer les aspects les plus techniques des thèmes abordés au cours.
Le cours DPRI2253 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI21/HD
|
Première licence en droit (horaire décalé)
|
|
Obligatoire
|
|
DROI22/HD
|
Deuxième licence en droit (horaire décalé)
|
|
Obligatoire
|
|
DROI23/HD
|
Troisième licence en droit (horaire décalé)
|
|
Obligatoire
|
|
