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 Objectifs
Sur un plan général, l'enseignement du droit administratif relève des disciplines les plus fondamentales de la science du droit public. Le cours de droit administratif I entend familiariser les étudiants en droit avedc les règles qui, en Belgique, guident la manière dont l'Administration s'acquitte de ses missions. Il s'agit, en d'autres termes, de poser les bases d'une théorie générale de l'action administrative, dans une perspective dynamique.
Cahier des charges
Contenu.
Le cours de droit administratif prolonge le cours de " Principes de droit public " dispensé en première licence. Il est un des cours obligatoires inscrits au programme de la licence en droit. Il a pour objet l'étude de l'action administrative et des procédés que celle-ci emprunte. Il est divisé en deux parties égales, la première consacrée au régime des actes administratifs unilatéraux et la seconde, aux contrats conclu par l'administration.
Méthode.
La méthode utilisée est celle de l'enseignement magistral. Le cours est illustré par des exercices pratiques conçus soit sous la forme traditionnelle (méthode I), soit sous celle d'un travail collectif traitant un problème sous l'angle théorique et pratique (méthode II).
Résumé
CONTENU
Le cours de droit administratif fait partie du programme de la deuxième licence en droit. Il prolonge l'enseignement du droit constitutionnel et représente l'un des cours obligatoires inscrits au programme des études de droit.
Il se donne pour objet l'étude de l'organisation, de l'action et des contrôles de l'Administration à ses divers niveaux. C'est à l'aménagement des organes de l'autorité publique que la première partie est consacrée; les procédés de l'action administrative et les régimes juridiques assignés à cette action sont ensuite étudiés. Le cours s'achève par l'examen de diverses techniques de contrôle et de censure des actes de l'Administration. Les trois points mentionnés auront des développements d'égale importance.
La méthode utilisée est celle de l'enseignement magistral. Le cours dispensé est en relation étroite avec des travaux dirigés qui visent à approfondir certaines questions particulières de droit administratif ou à illustrer, par des exemples choisis, certaines questions théoriques.
Une attention particulière est accordée aux problèmes concrets que l'actualité politique et administrative peut susciter.
Les travaux dirigés en droit administratif peuvent prendre diverses formes et notamment :
a) les travaux dits "méthode I" qui s'attachent, au départ de problèmes concrets que révèlent des dossiers administratifs ou des décisions de justice, à approfondir des questions particulières de droit administratif dans un cadre interdisciplinaire.
b) les travaux dits de "méthode II" qui donnent à des équipes restreintes d'étudiants la possiblilté de mener une véritable recherche appliquée dans des domaines qui relèvent de l'organisation et de l'action administratives, qui les amènent à rédiger des monographies sur les thèmes en question et à défendre leurs travaux devant l'équipe des enseignants en droit administratif.
METHODE
Cours magistral.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours PUBL2208 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(8 ECTS)
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