| DROI2211 | Leading Cases of the European Court of Human rights |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Olivier De Schutter
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 Objectifs
Le cours vise à familiariser l'étudiant avec l'ouvrage très important de la Cour européenne des droits de l'homme dans la protection de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui est le principal traité international conclu par la
Belgique dans un domaine, celui des droits fondamentaux, qui est en pleine expansion et d'une importance pratique considérable, dans l'ensemble des branches du droit. Au terme du cours, l'étudiant devrait maîtriser les principales évolutions de cette jurisprudence, et pouvoir situer dans
l'ensemble de l'ouvrage de la Cour européenne des droits de l'homme les nouvelles évolutions qu'elle va imprimer à la matière du droit international des droits de l'homme.
Cahier des charges
Langue de l'enseignement : anglaisCela devrait être l'occasion :- d'approfondir certaines questions institutionnelles délicates;- de s'interroger sur le fonctionnement et les techniques particulières de raisonnement et d'interprétation de la Cour;- d'évoquer les principales règles matérielles et politiques communautaires à travers les actes concernés par la jurisprudence analysée;- d'appréhender les principes généraux du droit communautaire.Méthode. Le cours reposera exclusivement sur l'analyse d'arrêts de la Cour ou du Tribunal de Première instance des Communautés européennes, et aura recours à la "case-method", telle qu'elle est connue en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Celle-ci supposant une lecture préalable attentive des arrêtés étudiés, l'apprentissage de la langue anglaise devrait s'en trouver renforcé.
Résumé
Le cours propose un parcours thématique des grandes évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Après un examen du mécanisme de protection que représente l'institution de la Cour (procédure), l'on parcourt ainsi des questions telles que les principes
d'interprétation de la Cour, les catégories d'obligations imposées aux Etats par la Cour européenne des droits de l'homme, les rapports entre juge international et juge interne, ainsi que les principales garanties de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie, protection
contre la torture et les mauvais traitements, vie privée, liberté d'expression, ...) .
Le cours est donné sous forme d'un exposé oral en anglais entrecoupé de discussions avec les auditeurs.
Autres informations du cahier des charges
/ Dossier de jurisprudence, complété par les actes normatifs pertinents. Pour le surplus, le recueil anglais des arrêts de la Cour est disponible en bibliothèque. /
Le cours DROI2211 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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