| DESO2333 | Droit approfondi de la sécurité sociale |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Pascale Vielle
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 Objectifs
Acquisition d'une méthode de mise en perspective des textes ou décisions juridiques dans un contexte de changement des principes fondant le droit de la sécurité sociale.
Développement des aptitudes d'apprentissage coopératif.
Cahier des charges
Le contenu du cours peut varier, en tout ou en partie, d'une année à l'autre en tenant compte notamment de l'actualité de certaines questions, tout en évitant des doubles emplois avec le cours DESO 2206.Il peut s'agir de l'étude de questions particulières (par exemple la notion de rémunération comme base de calcul des cotisations sociales) ou de l'étude systématique d'un secteur de la sécurité sociale (par exemple, l'indemnisation du chômage involontaire).Enseignement magistral, faisant largement appel à une analyse de la jurisprudence.
Résumé
Ce cours permettra d'approfondir une question particulière du droit de la sécurité sociale - en 2002-2003, les transformations de la sécurité sociale dans la perspective de l'Etat social actif -, thème qui sera inscrit dans le cadre des relations complexes qu'entretiennent le droit social interne et le droit social européen - avec de brèves incursions en droit social international.
L'approche retenue se veut à la fois théorique et pragmatique.
La première partie du cours permettra à l'étudiant de se familiariser avec le nouveau cadre conceptuel de la sécurité sociale.
Une deuxième partie du cours permettra d'examiner certaines réformes récentes en droit belge de la sécurité sociale, en relation avec ce cadre.
La troisième et dernière partie du cours sera consacrée à la préparation d'une table ronde sur le thème de " Du minimex au revenu d'intégration", co-organisée avec un partenaire extérieur (à déterminer), avec la participation d'intervenants de la société civile et politique.
L'enseignement est fondé sur une participation active des étudiants.
Les réformes actuelles de la sécurité sociale en Belgique traduisent-elles un changement de paradigme qui touche les fondements mêmes de notre modèle social belge et européen - ce que l'on évoque sous le nom d'Etat social actif qui se substituerait à l'Etat providence traditionnel?
C'est la question que nous aborderons à travers l'analyse des évolutions récentes de la prise en compte de la sécurité sociale par l'Union européenne, d'une part, et des dernières réformes en droit belge de la sécurité sociale, de l'autre. Une attention particulière sera accordée dans la troisième partie du cours à la réforme du minimex ("minimum d'intégration") qui apparaît comme un exemple emblématique de ce changement - ou non - de paradigme.
Autres informations du cahier des charges
Enseignement magistral / Le cours ne fait pas l'objet d'un syllabus. En revanche, une farde de documentation est remise aux étudiants. Elle contient les principales décisions de jurisprudence relatives à la matière du chômage et analysées au cours.L'examen a lieu par écrit ou par oral. Dans les deux cas, l'étudiant peut disposer de son code et de la farde de documentation visée ci-dessus. /
Le cours DESO2333 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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