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 Objectifs
Le cours apporte la formation de base en droit des obligations. Il contribue à l'apprentissage du raisonnement juridique. Il invite à la réflexion critique sur le droit positif.
Cahier des charges
Contenu.
Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les articles 1101 à 1386 bis du Code civil.
Les principaux chapitres de cette théorie générale sont les suivants :
- considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution.
- obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, preuve, interprétation, groupes de contrats.
- délits et quasi-délits : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage.
- quasi-contrats, engagements, par voie unilatérale
- régime général des obligations : protection du débiteur, protection du créancier, transmission des obligations, extinction des obligations, prescription extinctive.
Méthode.
Cette partie du cours est enseignée sous la forme de cours magistraux (alors que la partie Droit des obligations II repose sur des méthodes interactives). L'exposé est régulièrement illustré de références aux nombreux documents issus de la pratique reproduits dans un Recueil disponible au Service Cours. Un syllabus est également disponible au Service Cours.
Résumé
contenu
Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet.
Il commence par l'étude de l'acte juridique. le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral.
L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité aquilienne et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement sans cause).
Suit le droit de la preuve.
Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligation; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations.
METHODE
Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants.
Autres informations du cahier des charges
/ / Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
Le cours DPRI2102 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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Valeur ECTS par défaut
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(7.5 ECTS)
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