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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.
Résumé
Thème : Les jeunes et le droit pénal
Le droit applicable aux mineurs délinquants forme ce qu'on appelle encore la protection de la jeunesse. Actuellement il fait l'objet de différents projets de réforme. Le séminaire aura pour objet d'étudier le dispositif en place, d'en comprendre l'origine et d'analyser les nouvelles propositions.
De nombreuses questions devront être traitées. Qu'est-ce qu'un jeune délinquant ? Faut-il une majorité pénale, et si oui, comment la déterminer ? Pourquoi traiter les mineurs délinquants d'une manière différente des majeur ? Cette différence n'est-elle pas qu'une apparence ? La distinction mineur pénal - majeur pénal est-elle pertinente ? Ne faut-il pas envisager une catégorie intermédiaire ? Quelle en serait la spécificité ?
Un régime spécial nécessite-t-il absolument une juridiction spéciale, telle le tribunal de la jeunesse ? Le remplacement de la peine par la mesure éducative a-t-il une influence sur l'appréciation des éléments constitutifs de l'infraction ? Quelle est encore la place des principes de légalité et de proportionnalité dans un système à finalité éducative ? Qu'est-ce que l'éducation des jeunes délinquants ? Pourquoi propose-t-on aujourd'hui de remplacer la mesure éducative par la sanction éducative ? La responsabilité est-elle la cause ou la finalité de l'intervention ?
Pourquoi reconnaît-on, aujourd'hui, plus qu'hier, des droits aux jeunes délinquants ? Le mineur bénéficie-t-il des mêmes garanties de procédure que le majeur ? Quels sont les rapports entre délinquance, droits des jeunes et intérêt du mineur ?
Ces questions seront traitées à partir du droit interne mais également à partir des textes de droit international et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La connaissance du néerlandais et de l'anglais est souhaitée. La forme que prendra la présentation des travaux sera décidée en accord avec les étudiants. Un forum de discussion et de travail sera utilisé sur internet, ce qui requiert des connaissances élémentaires en informatique.
Autres informations du cahier des charges
Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. / / Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats, de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.
Le cours DPCR2363 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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