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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de mener une réflexion approfondie sur certains thèmes de cette branche du droit, notamment sur les établissements de crédit, les marchés financiers, les organismes de placement collectif, l'appel public à l'épargne,etc. Le thème du séminaire varie chaque année. Il permet le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement liés entre eux par une problématique commune. Le titulaire du séminaire de droit financier et le titulaire du droit des finances publiques se concerteront chaque année afin de ne pas choisir des thèmes identiques.
Cahier des charges
Le séminaire est une formule pédagogique qui doit permettre à l'étudiant de valoriser son travail sur quatre plans différents au moins : recherche, rédaction d'un écrit, présentation orale, participation aux discussions.Le nombre des séances atteint 30 heures. La formule retenue laissera une large place aux discussions en groupe. Une première réunion aura lieu au plus tard deux semaines après la rentrée académique au cours de laquelle les sujets seront distribués ou tout au moins proposés aux étudiants.Chaque étudiant fera un exposé oral et le document écrit sera remis ensuite. Le travail écrit doit être du niveau d'une note ou d'un article susceptible d'être publié. Il doit comporter des apports originaux. Le travail doit en tout cas comporter 20 pages au moins et 50 pages au plus (annexes non comprises). Le maximum sera adapté en cas de travail collectif sans dépasser 75 pages (annexes non comprises). Les travaux réalisés en groupe doivent permettre l'individualisation de rapport de chacun.Toutes les prestations doivent être achevées pour la fin du mois d'avril.
Résumé
Thème : À la recherche du droit privé dans le droit financier
La bourse, les opérations de banque, les produits financiers, les entreprises d'investissement, les organismes de placement collectif, tous ces sujets nous font penser de prime abord à des dispositions légales et réglementaires complexes et relativement nouvelles. Bien souvent, nous raisonnons en termes de droit public et nous analysons le domaine financier sous l'angle institutionnel.
Et pourtant, le droit financier concerne au premier chef toute une série d'opérations et de transactions dans lesquelles nous retrouvons les principaux contrats du droit civil et du droit commercial, ainsi que les principes fondamentaux du droit des obligations.
C'est donc à une sorte de redécouverte des principes du droit privé que nous consacrerons le séminaire de droit commercial. Il s'agira de faire le point sur les grandes figures contractuelles qui sont appliquées dans le domaine financier (ex. : la vente, le prêt, l'échange, le mandat, le courtage, la commission, etc.), de nous interroger sur la possibilité d'actualiser la théorie générale des valeurs mobilières, de réfléchir à la compensation, à la notion de compte, à l'utilisation de la société, aux mécanismes de sûretés propres à la matière, aux opérations de banque et de bourse.
Au cours de la première année, nous recadrerons les notions principales en faisant appel aux principes déjà étudiés en droit commercial, en droit des obligations, en droit des contrats et en droit des sûretés. Nous discuterons des sujets proposés par les étudiants et, le cas échéant, en proposerons. Les étudiants seront alors invités à commencer leurs recherches. La seconde année permettra aux étudiants de passer à la rédaction d'un travail sur le sujet qu'ils auront choisi en accord avec les enseignants. Ce travail écrit sera présenté oralement au cours de la seconde année.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2388 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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