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 Objectifs
Comprendre et maîtriser les notions essentielles qui régissent le droit financier: appel public à l'épargne, marchés financiers, intermédiaires financiers, instruments financiers, transactions, protection des investisseurs, égalité de traitement des actionnaires, etc.
Etre capable d'appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées au cours.
Etablir des liens entre le monde économique et financier et le monde juridique.
Apprécier l'impact du droit européen dans le domaine financier.
Résumé
Après un essai de définition du droit financier, le cours présente les dispositions légales et réglementaires relatives aux marchés financiers, à leur fonctionnement et à leur contrôle. Une attention particulière est également accordée aux instruments financiers et aux intermédiaires financiers. Les services d'investissement fournis par les banques et les entreprises d'investissement seront examinés.
Les opérations d'appel public à l'épargne, d'introduction en bourse, d'offres publiques d'acquisition, de cessions de participations de contrôle sont également décrites et commentées sous l'angle juridique.
Le monde financier n'ayant pas de frontières, l'enseignement situe le cadre légal et réglementaire belge dans le contexte européen et international.
La méthode d'enseignement est celle du cours magistral prenant appui sur des notes de cours. Dans une certaine mesure et en fonction des disponibilités, des rencontres avec des professionnels du secteur pourront être organisées.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2330 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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