| DESO2347 | Droit social européen et international |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Marcel Bourlard
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 Objectifs
Ce cours a pour objet l'approfondissement des problèmes spécifiquement européens du droit du travail et de la sécurité sociale et l'analyse des relations de travail dans le cadre de la vie internationale. Ces problématiques sont examinées en ordre principal sous l'angle de l'Organisation internationale du travail et de la Communauté européenne, singulièrement en ce qui concerne les aspects sociaux du développement du marché intérieur.
Cahier des charges
1re partie : Droit et politique sociale européenne1. Genèse du droit social européen : la dimension sociale de l'intégration européenne, de la CECA àl'Acte unique2. Les lignes de faîte du droit social communautaire :- la libre circulation des travailleurs;- l'égalité de traitement entre ressortissants communautaires;- la sécurité sociale des travailleurs migrants;- l'égalité de traitement et les programmes d'égalité de chances des femmes et des hommes;- la politique de l'emploi et de la formation professionnelle;- les conditions de travail, particulièrement la sécurité et l'hygiène;- la participation des travailleurs dans l'entreprise, etc. ...3. Les instances spécifiques de la politique sociale4. Le dialogue social européen5. Le droit social et les nouvelles étapes de l'Union économique et monétaire.2e partie : Droit social international1. La genèse de droit social internationalTraités de travail bi et multi-latéraux - Conférences intergouvernementales - Société des Nations -OIT - ONU - Benelux - Conseil de l'Europe2. L'Organisation internationale du TravailLes activités normatives - Les politiques spécifiques et les programmes d'action - Droit social etCoopération au développement3. Les normes sociales du Conseil de l'EuropeCours magistral avec examen de dossiers.
Résumé
CONTENU DU COURS
1ère partie : Droit et politique sociale européenne.
1. Genèse du droit social européen : la dimension sociale de l'intégration européenne, de la CECA à l'Acte unique.
2. Les lignes de faîte du droit social communautaire :
a) la libre circulation des travailleurs
b) l'égalité de traitement entre ressortissants communautaires
c) la sécurité sociale des travailleurs migrants
d) l'égalité de traitement et les programmes d'égalité de chances des
e) femmes et des hommes
f) la politique de l'emploi et de la formation professionnelle
g) les conditions de travail, particulièrement la sécurité et l'hygiène
h) la participation des travailleurs dans l'entreprise, etc.
3. les instances spécifiques de la politique sociale
4. le dialogue social européen
5. le droit social et les nouvelles étapes de l'Union économique et monétaire.
2ème partie : Droit social international.
1. La genèse du droit social international
Traités de travail bi et multi-latéraux - Conférences intergouvernementales - Société des Nations - O.I.T. - ONU - Benelux - Conseil de l'Europe.
2. L'organisation internationale du travail.
Les activités normatives - Les politiques spécifiques et les programmes d'action - Droit social et coopération au développement.
3. Les normes sociales du Conseil de l'Europe
METHODE
Cours magistral avec examen de dossiers.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2347 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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TRAV2DC
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Diplôme d'études complémentaires en sciences du travail
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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TRAV2DC/E
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Diplôme d'études complémentaires en sciences du travail (Européenne)
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Obligatoire
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TRAVnullIS
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Cours isolé(s) en sciences du travail
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(4.5 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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