| DESO2378 | Séminaire de droit de l'arbitrage national et international |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Guy Keutgen
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 Résumé
Thème : La spécificité de l'arbitrage international
1. - Objet
Le recours à l'arbitrage permet, davantage que le recours au juge, de rencontrer la volonté des parties de soumettre leurs litiges à une procédure susceptible de les inciter à rétablir l'équilibre de leurs intérêts et à préserver l'harmonie de leurs relations contractuelles futures.
Le séminaire a pour objet d'analyser la spécificité de l'arbitrage international dans le cadre du développement de l'économie mondiale et de la globalisation.
Les agents économiques qui concluent et exécutent, au niveau international, des contrats commerciaux comportant des enjeux économiques souvent considérables, apprécient fortement, dans l'arbitrage, sa confidentialité et sa rapidité, l'intervention de praticiens jouissant d'une expertise, l'atténuation du formalisme, la liberté de choix d'un droit adapté aux nécessités du commerce international et l'effectivité de la solution apportée au litige.
Afin de mettre en exergue la spécificité de l'arbitrage international, les étudiants traiteront de diverses problématiques telles que le lieu et la langue de l'arbitrage, le droit applicable à la procédure et au fond du litige, la reconnaissance et l'exécution de la sentence " à l'étranger ", les recours spécifiques contre les sentences " étrangères ", l'ordre public international, les institutions de l'arbitrage international (C.I.R.D.I., C.C.I.)
2. - Méthode
Le séminaire comportera des exposés introductifs de praticiens ainsi que la rédaction et la présentation, par chaque étudiant, d'un travail d'environ 50 pages.
La présentation des travaux aura lieu lors d'un séminaire résidentiel à la Ferme de Froidmont, située à Rixensart, au cours du 1er semestre de l'année académique 2003-2004 (du vendredi au dimanche). La participation à ce week-end est obligatoire.
3. - Date de la première réunion
Mercredi 13 novembre 2002 à 18 h15.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2378 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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