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 Objectifs
Impôts directs.
Cahier des charges
Une première partie du cours approfondit la matière de l'imposition des entreprises, les sociétés étant comparées aux entreprises individuelles ;
< définition du bénéfice propre aux sociétés : réserves, dividendes, dépenses non admises et régimes des plus-values;
< tarifs de l'impôt des sociétés ;
< prise en compte des revenus étrangers et incidence des traités internationaux.
Une seconde partie approfondit la preuve et la procédure en matière d'impôts directs :
< déclaration, contrôle, modes de preuve propres à la fiscalité directe ;
< taxation, réclamation, recours judiciaire ;
< recouvrement ;
< infractions fiscales : lien avec la procédure pénale ;
< collaboration internationale entre administrations fiscales.
Support : syllabus - précis.
Le cours DESO2217 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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