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 Objectifs
Le cours de droit fiscal I a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance générale du droit fiscal relatif aux principaux impôts : impôt sur les revenus, taxe à la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, droits de succession sans omettre les aspects procéduraux relatifs à l'établissement de l'impôt et aux recours qui peuvent être introduits par le contribuable ainsi qu'aux sanctions applicables à celui-ci.
Il met en lumière les relations entre l'impôt, l'activité économique et le statut familial et personnel des contribuables ou assujettis.
Cahier des charges
Le cours aborde les deux principales catégories d'impôts directs : l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés. Ils sont étudiés de manière synthétique.
Pour l'impôt des personnes physiques sont définis d'abord les assujettis, puis les différentes catégories de revenus :
. revenus immobiliers ;
. revenus mobiliers ;
. revenus professionnels ;
. revenus divers.
Pour chaque type de normes sont étudiés :
. l'assiette de l'impôt : revenu brut, déductions, revenu net ;
. le mode de perception : précompte, impôt fiscal ;
. le taux : globalisation ou taxation distincte et sa justification économique.
Dans le cadre des revenus professionnels sont couverts :
. les rémunérations ;
. les profits des professions libérales ;
. les pensions.
Les bénéfices des exploitations seront vus dans le cadre de l'impôt des sociétés.
La dimension familiale et sociale de l'impôt est analysée sous ses formes de déductions de l'ensemble des revenus et de réduction d'impôt.
A l'impôt des sociétés sont étudiés d'abord les assujettis, à savoir les sociétés visées, puis le bénéfice imposable, à savoir celui des exploitations, mis en parallèle avec la définition comptable du bénéfice et avec la définition du bénéfice dans les entreprises individuelles, et enfin les taux généraux de l'impôt.
Une introduction à la procédure fiscale et à la dimension internationale des impôts directs termine cette partie du cours.
Support : syllabus - précis.
Résumé
La première partie du cours de droit fiscal I est consacrée à l'impôt des personnes physiques.
La première partie du cours est consacrée au droit matériel : assujettis ; revenus immobiliers ; principes généraux d'imposition des revenus mobiliers ; revenus professionnels : catégories de revenus ; plus-values ; déductions ; pertes. L'examen du revenu imposable se clôture par celui des revenus divers.
La seconde partie du cours examine certains aspects formels de l'imposition : déclaration ; procédure d'imposition ; recours ; sanctions.
La seconde partie du cours est consacrée aux impôts indirects (T.V.A., droits d'enregistrement et de succession). Ces deux enseignements se donnent concomitamment, chacun une semaine sur deux.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2207 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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