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 Objectifs
Ce cours, qui est dispensé en première licence en droit, fait suite à l'enseignement de droit constitutionnel, qui est dispensé en deuxième candidature en droit, et précède celui de droit administratif, qui est dispensé à partir de la deuxième licence en droit. Il apparaît donc comme un enseignement de transition entre deux cours fondamentaux de droit public.
Compte tenu de l'importance qui est donnée dans ces deux enseignements aux questions de droit public matériel (régime des libertés publiques, théorie de l'acte administratif et des contrats, procédures de crise, régime de la responsabilité de la puissance publique, contentieux constitutionnel et administratif...), il s'indique de consacrer le présent cours à l'études des institutions publiques et administratives et, ce faisant, d'ébaucher une étude d'ensemble du système constitutionnel de la Belgique. Une attention particulière est consacrée au système fédéral et à la répartition des pouvoirs, des compétences et des moyens qu'il organise.
Au-delà de l'étude du statut des collectivités fédérées et de la collectivité fédérale, l'on cherche à indiquer et analyser les ressorts institutionnels de la Belgique fédérale.
Cahier des charges
Méthode.
Le cours est dispensé selon la méthode de l'enseignement magistral. De nombreux exemples sont empruntés à la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et à celle de la section de législation du Conseil d'Etat.
Des exercices pratiques, selon la méthode I et selon la méthode II, accompagnent la dispensation de l'enseignement.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours PUBL2108 est mentionné dans les programmes suivants :
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APU2DC
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Diplôme d'études complémentaires en affaires publiques
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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POL2
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Licence en sciences politiques
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Valeurs ECTS de l'activité
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APU2DC
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Diplôme d'études complémentaires en affaires publiques
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Obligatoire
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DROI21
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Première licence en droit
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Obligatoire
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POL21/AP
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Première licence en sciences politiques (Affaires publiques)
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(4 ECTS)
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