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 Objectifs
Ce cours se situe dans le prolongement des principes de droit social et fiscal (30 h) enseignés en première licence, dont l'ambition est, notamment, d'apporter aux étudiants une première introduction générale à l'histoire et au contexte de formation et d'autonomisation du droit social ainsi qu'à l'évolution de ses missions et fonctions.
Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications incessantes des textes), le cours est conçu comme une introduction aux techniques propres au droit du travail, tout en mettant en relief les emprunts faits par cette discipline tant au droit privé (spécialement le droit des obligations) qu'au droit public.
Cet enseignement trouve son prolongement dans les cours à option relatifs au droit du travail.
Cahier des charges
Contenu.
Le cours constitue une introduction aux techniques régissant les deux grands secteurs de la matière : les relations individuelles, d'une part, et les relations collectives d'autre part.
La première partie consacrée aux relations individuelles du travail étudiera les règles et techniques juridiques relatives à :
. la notion
. la formation
. l'exécution
. la suspension et
. la rupture du contrat de travail.
La seconde partie est consacrée aux relations collectives de travail. Il paraît indispensable d'étudier les règles se rapportant :
. aux délégations syndicales
. à la hiérarchie des normes en droit du travail
. aux organes de concertation et d'information (Conseil national du travail, les commissions paritaires, les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection du travail).
Méthode.
Enseignement magistral - syllabus complété par des lectures personnelles.
Autres informations du cahier des charges
Enseignement magistral - Syllabus - Exercices pratiques. / Les étudiants ont le choix entre l'examen oral ou écrit. Sont privilégiées, les questions portant sur l'application de cette législation, plutôt que les questions théoriques. / Le cours fait l'objet d'un syllabus, actualisé chaque année.
Le cours DESO2205 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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