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 Objectifs
Approfondir certains contrats dont les règles générales ont été exposées dans le cadre du cours Contrats I, donner la connaissance des principes qui gouvernent des contrats spéciaux non étudiés dans le cadre du cours Contrats I et développer une aptitude à résoudre les problèmes pratiques de complexité moyenne dans la matière des contrats.
Cahier des charges
CONTENU DU COURS :
La première moitié du cours sera consacrée à l'approfondissement de règles enseignées dans le cours Contrats I et à l'enseignement de nouvelles matières (contrat d'entreprise, contrat de bail commercial, contrat de bail à ferme et contrat de dépôt). L'autre moitié sera consacrée aux contrats à orientation commerciale, cession d'entreprise et distribution commerciale.
MÉTHODE :
La méthode privilégiera la participation de l'étudiant sur la base d'étude de cas et de lectures.
Résumé
Etude approfondie de divers contrats comme, par exemple, le dépôt et le séquestre, le contrat d'entreprise de construction immobilière, le contrat de bail commercial, les contrats de sûreté personnelle (cautionnement, garantie indépendante et lettre de patronage) et les contrats de distribution et d'intermédiation commerciale (comme le contrat d'agence commerciale ou le contrat de concession de vente).
Le cours DPRI2221 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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