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 Objectifs
Ce cours se situe dans le prolongement des principes de droit social et fiscal enseignés en première licence, dont l'ambition est notamment d'apporter aux étudiants une première introduction générale à l'histoire et au contexte de formation et d'autonomisation du droit social ainsi qu'à l'évolution de ses missions et fonctions. L'étudiant doit en outre avoir assimilé au préalable les notions abordées dans le cours de Droit du travail I et spécialement ceux qui concernent la matière des relations individuelles du travail.
Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications incessantes des textes), le cours est conçu comme une introduction aux principales techniques propres au droit de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'architecture du système. Cette introduction est destinée à permettre aux étudiants d'approfondir individuellement les aspects qui n'auront pu être abordés au cours.
Cet enseignement trouve son prolongement dans les cours à option relatifs au droit de la sécurité sociale.
Cahier des charges
Contenu.
Le cours comporte deux parties distinctes. La première partie consiste en une introduction aux techniques et structures du système belge de sécurité sociale. Seront analysés, de manière transversale :
. certaines notions fondamentales propres au droit de la sécurité sociale (notions de " sécurité sociale s.l. et s.s. ", avec une approche comparative et de droit européen et international, de " prestation ", de " cotisation ", de " familialisation des droits "etc..).
. le champ d'application personnel des régimes des travailleurs salariés et indépendants
. les techniques de financement et de gestion du système de sécurité sociale (en particulier la notion de rémunération),
. les règles régissant les conditions d'accès aux prestations,
. les aspects juridictionnels et procéduraux spécifiques au droit de la sécurité sociale
Ces concepts seront exposés à la lumière des enjeux contemporains du système de sécurité sociale.
Ces notions seront revues en détail dans une seconde partie, consacrée à l'étude approfondies d'une branche de la sécurité sociale s.s., susceptible de varier d'une année à l'autre, ainsi qu'à une introduction aux règles régissant l'aide sociale, en particulier, le minimex.
Méthode.
Enseignement magistral complété par des lectures personnelles.
Résumé
Ce cours a pour objet l'étude du droit de la sécurité sociale. Il est consacré pour l'essentiel à une introduction aux notions de droit de la sécurité sociale, ainsi qu'aux structures des principaux régimes (salariés, indépendants, minimex et aide sociale). Pour chacun de ces régimes sont analysés les principes relatifs à la détermination de leur champ d'application, de leur mode de financement ainsi qu'à leur organisation administrative. l'étude des prestations est abordée à travers une branche du régime des travailleurs salariés.
Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications permanentes des textes), le cours est conçu comme une large introduction au droit de la sécurité sociale. Il trouve son prolongement dans le cours de droit approfondi de la sécurité sociale.
L'objectif prinicpal du cours est par conséquent de permettre aux étudiants de maîtriser l'architecture et les notions fondamentales du droit de la sécurité sociale afin d'être capables, le cas échéant, de comprendre les multiples aspects de la matière qui n'auront pu être abordés au cours.
Le cours DESO2206 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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