| IDAP2104 | Fédéralisme et collectivités locales |
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[45h]
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Enseignant(s) :
Diane Déom
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 Objectifs
L'étudiant devra avoir acquis une connaissance générale des principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales en Belgique, en ce compris sous l'angle de la gestion administrative. Il maîtrisera les élé-ments d'une réflexion sur le sens et les conditions de l'autonomie locale dans un Etat fédéral.
L'étudiant doit pouvoir commenter et situer dans leur contexte des documents mettant en lumière les relations juridiques entre les Régions et les pouvoirs locaux dans un domaine déterminé.
Cahier des charges
Organisation des collectivités locales : compétences, délimitation territoriale, organes politiques, règles du fonctionnement politique (transparence, consultation populaire, etc).
Gestion des collectivités locales : tutelle, financement, gestion du personnel, gestion du patrimoine, groupe-ments et organismes locaux autonomes.
Relations entre les collectivités locales et l'Etat ou les Régions : analyse d'une politique déterminée
(par exemple : logement, politique de l'eau, urbanisme, sécurité,…).
Résumé
Une première partie est consacrée, sur le mode du cours magistral, aux principes d'organisation des collectivités locales. L'exposé juridique est, autant que possible, complété par une aperçu des problèmes pratiques que pose l'application des règles.
Une seconde partie aborde, dans le même esprit, les conditions de la gestion de ces collectivités.
Enfin, la troisième partie se fonde sur des documents, principalement de jurisprudence, et approfondit le rôle respectif des communes et de la Région dans la politique du logement en Région wallonne.
Autres informations du cahier des charges
Aucun en particulier. Pour les étudiants étrangers, une connaissance générale des institutions
belges est nécessaire.
Examen oral .
Syllabus et recueil de documents.
Le cours IDAP2104 est mentionné dans les programmes suivants :
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APU2DC
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Diplôme d'études complémentaires en affaires publiques
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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POL2
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Licence en sciences politiques
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Valeurs ECTS de l'activité
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APU2DC
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Diplôme d'études complémentaires en affaires publiques
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(5 ECTS)
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Obligatoire
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(5 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(5 ECTS)
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POL22/AP
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Deuxième licence en sciences politiques (Affaires publiques)
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(5 ECTS)
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(5 ECTS)
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