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 Objectifs
Les objectifs de base sont la compréhension, par les étudiants, des concepts propres aux systèmes juridiques étudiés, ainsi que la familiarisation avec des législations pénales étrangères. Le cours vise notamment à permettre aux étudiants de développer une analyse critique, fondée sur l'appréhension de la relativité des différents choix législatifs adoptés, des fondements de ces différences ainsi que de leurs conséquences en termes de respect des droits fondamentaux.
La méthode interactive vise à stimuler la capacité des étudiants à construire leur propre champ d'analyse à partir des informations fournies par l'enseignant et de celles repérées de manière autonome.
Cahier des charges
En ce qui concerne l'objet, le cours se compose d'une partie générale qui introduit à l'approche comparative en matière pénale et vise à donner une typologie des grands systèmes (le système continental européen, anglo-américain, le droit des pays musulmans, etc ) et d'une partie spéciale qui consiste dans l'examen comparé d'un thème particulier.Au niveau de la méthode, le cours se fondera sur un ensemble de lectures qui constitueront la matière de l'examen.
Méthode
Au début du quadrimestre, l'enseignant mettra à la disposition des étudiants un recueil de textes traitant des thèmes concernés ainsi qu'une bibliographie de base.
Le cours sera fondé sur une interaction continue entre enseignant et étudiants et entre étudiants. L'enseignant se chargera de la présentation générale du cours et de ses objectifs, ainsi que de l'introduction générale de la matière. Les étudiants devront présenter des exposés oraux sur des thèmes qui seront déterminés avec l'enseignant. Ces exposés seront suivis d'une discussion avec l'enseignant et les autres étudiants.
Les séances auront pour but de stimuler et de vérifier la capacité des étudiants d'intégrer les lectures choisies dans un exposé cohérent, ainsi que de soumettre les questions traitées à la controverse collective.
Résumé
Le cours a pour objet une étude comparative du droit pénal de quatre pays (France, Italie, Suisse et Angleterre/Galles), plus précisément des principaux " éléments déterminants " - soit les règles fondamentales qui caractérisent la totalité d'un système juridique national (Constantinesco, 1983) - et de certains éléments secondaires, qui ne caractérisent qu'une partie de chaque système, afin d'en étudier les différences et les ressemblances, selon la définition de droit pénal comparé donnée par Pradel (1995).
Il s'agira d'étudier les principales caractéristiques des procédures pénales mixtes (genevoise et française) et accusatoires (italienne et anglaise), notamment en matière de poursuite, de jugement, de formation des preuves et de droits de l'accusé.
Certains principes généraux du droit pénal seront traités, en matière de responsabilité pénale par exemple.
L'analyse de quelques infractions, en particulier de celles significatives au regard de l'évolution du droit européen (trafic de stupéfiants, corruption, criminalité organisée, terrorisme…) ou des processus de décriminalisation en cours dans certains pays (usage de stupéfiants, euthanasie,etc.), sera effectuée en prenant en compte les questions procédurales reliées.
Le cours sera fondé sur une interaction continue entre enseignant et étudiants et entre étudiants. L’enseignant se chargera de la présentation générale du cours et de ses objectifs, ainsi que de l’introduction générale de la matière. Les étudiants devront présenter des exposés oraux sur des thèmes qui seront déterminés avec l’enseignant. Ces exposés seront suivis d’une discussion avec l’enseignant et les autres étudiants.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DPCR2344 est mentionné dans les programmes suivants :
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CRIM2
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Licence en criminologie
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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CRIM22
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Deuxième licence en criminologie
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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