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 Objectifs
Compléter la formation en droit de l'Union européenne par une analyse approfondie de l'appareil normatif des Communautés et de l'Union européennes et du contentieux xommunautaire.
Cahier des charges
Contenu :
L'enseignement porte sur l'étude de la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne, sous l'angle institutionnel. Il comprend une analyse du mode de production du droit dérivé, du processus d'exécution du droit communautaire et du mécanisme de sanctions mis en place par le droit communautaire. Une partie substantielle du cours porte ainsi sur l'examen du contentieux communautaire, ayant pour objet, principalement, de présenter le régime du contrôle juridictionnel des actes communautaires et des comportements des Etats membres, ainsi que le processus d'interprétation uniforme mis en place par les traités.
Méthode.
Le cours analyse et commente les dispositions fondamentales des traités (Paris, 1951; Rome, 1957; etc.) qui ont mis en place la Communauté européenne, lesquelles constituent assurément la composante la plus originale de l'Union européenne mise en place par le Traité de Maastricht (1992).
Le cours étudie le droit communautaire, primaire et dérivé, de manière à souligner l'originalité de solutions qui, sur bien des points, ont été trouvées pour en préserver l'intégrité et en renforcer l'efficacité. La Cour de justice a joué en l'occurrence un rôle déterminant, ce qui explique que sa jurisprudence soit privilégiée dans l'analyse.
Résumé
Le premier chapitre sera consacré à l'appareil normatif des Communautés en analysant tout d'abord les différentes catégories du droit communautaire (droit primaire et droit dérivé; à l'intérieur du droit dérivé; les actes conventionnels et les actes unilatéraux, parmi ces derniers : les règlements, les directives, les décisions, les avis et recommandations, sans oublier les actes atypiques, les principes généraux du droit et la coutume).
ce chapitre examinera également les actes qui, sans faire partie des catégories précitées, se rattachent à l'action des Communautés de l'Union européenne tels que les actes des gouvernements des Etats membres, ou les décisions et accords internationaux pris dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
Dans une deuxième partie, ce chapitre analysera les règles relatives à la forme, à l'entrée en vigueur et à la publicité des divers actes de droit communautaire.
Dans le chapitre 2 seront exposés les rapports entre le droit communautaire et le droit national et plus particulièrement la primauté et l'effet direct du droit communautaire.
Le chapitre 3 abordera les questions relatives à l'exécution du droit communautaire, tant au niveau communautaire qu'au niveau national.
Le chapitre 4 sera consacré à l'analyse de l'ensemble des recours organisés pour assurer le respect du droit communautaire.
Après une présentation approfondie des juridictions communautaires, seront successivement analysés :
- le recours en annulation;
- le recours en carence;
- le recours en constatation de manquement;
- le recours préjudiciel en interprétation et en validité;
- le recours en responsabilité;
- les mesures provisoires.
Sera également abordée dans le cadre de ce chapitre la problèmatique des sanctions du droit communautaire à l'égard des Etats tiers et des particuliers.
Autres informations du cahier des charges
L'examen est oral. L'étudiant dispose d'un temps de préparation. L'examen est "à livre ouvert". La préparation porte sur deux types de questions. L'une concerne le commentaire d'une disposition législative ou d'une décision. L'autre consiste dans le traitement d'un cas pratique. / Le cours est de type magistral. Il présente une synthèse des concepts déterminants. L'accent est mis sur la compréhension de ces concepts. / Le cours utilise le manuel de F. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, Bruxelles, Larcier (2 volumes). Cet ouvrage, de caractère encyclopédique, est complété d'un bref mémento . Des recueils de textes rassemblent les dispositions législatives et la jurisprudence analysées au cours.
Le cours INT2209 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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