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 Objectifs
Objectifs du cours. Permettre aux étudiants de se familiariser avec un très large corpus de notions et de règles juridiques, né à la fois du développement du secteur de la communication et de la communautarisation de l'audiovisuel. Souligner l'interdisciplinarité d'une matière qui touche à la fois au droit public (liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition de compétences), au droit privé (droit d'auteur, responsabilité civile), au droit économique (réglementation de la publicité, contrôle des concentrations), au droit international (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme) et au droit pénal (délit de presse, responsabilité pénale).
Cahier des charges
Contenu : Fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition de compétences au niveau international et au niveau interne. Analyse des régimes des différents médias : écrit, audiovisuel et nouveaux modes de télécommunications (notamment Internet), en soulignant les convergences croissantes des secteurs. Analyse des règles de contenu des médias, en ce compris les régimes de responsabilité. Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires, mais le droit comparé viendra fournir des points de référence utile. Il sera largement fait appel à la jurisprudence, le droit revêtant dans ce domaine une indéniable dimension prétorienne. Certains éléments d'information technique indispensables seront également fournis aux étudiants. Un syllabus et un recueil de jurisprudence seront mis à la disposition des étudiants.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours PUBL2390 est mentionné dans les programmes suivants :
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COMU2
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Licence en information et communication
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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COMU21/AM
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Première licence en information et communication (Analyse des médias)
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COMU22/AM
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Deuxième licence en information et communication (Analyse des médias)
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COMU22/RP
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Deuxième licence en information et communication (Relations publiques et communication d'organisation)
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(4.5 ECTS)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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