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 Cahier des charges
Le droit des transports se prête particulièrement à des travaux de séminaire, tant en raison de l'actualité des sujets qu'il suscite que par son caractère pluridisciplinaire. Les sujets qui ont été traités depuis 1978 à tout le moins, ont tous participé de cette double préoccupation.Le succès du séminaire auprès des étudiants, malgré les exigences et la sévérité des notations, tient au fait que, par le séminaire, ils ont pu être mis en rapport avec le monde professionnel (qui a participé chaque année, à une ou deux journées d'études au cours desquelles les étudiants présentaient leurs travaux) et on vu de nombreux travaux publiés.
Résumé
Thème : Questions de droit fluvial
Le droit du transport joue un rôle prépondérant dans l'exercice d'une activité professionnelle de nature commerciale, que ce soit au barreau, dans le secteur bancaire, dans le secteur des assurances ou dans l'industrie.
Ceci est d'autant plus vrai en Belgique. Notre pays occupe une position clé dans le domaine du transport vu sa position centrale en Europe.
Les thèmes du séminaire de droit des transports sont choisis de façon à permettre tant une réflexion juridique qu'un approfondissement de connaissances spécifiques dans un secteur particulier.
Pour les années académiques 2002-2004, le séminaire de droit des transports sera consacré à un ensemble de questions relatives au droit fluvial.
La congestion et l'usure de l'infrastructure routière, les nuisances écologiques qu'elle génère, ainsi que les problèmes qu'elle suscite en matière de sécurité routière vu l'utilisation intensive du camion pour le transport de marchandises, incitent les décideurs politiques à taxer l'utilisateur pour le coût externe de ce mode de transport, au même titre d'ailleurs que les autres.
Si tous les coûts externes sont portés en compte, le transport fluvial deviendra, proportionnellement, meilleur marché. Il en va de même, mais dans une moindre mesure, pour le transport ferroviaire. Toutefois, contrairement au réseau des chemins de fer, l'infrastructure fluviale bénéficie à l'heure actuelle d'une très importante surcapacité.
Un essor substantiel du transport fluvial doit donc être attendu et, corrélativement, un accroissement de la demande en matière juridique dans ce secteur.
La Région wallonne joue, à l'échelle européenne, un rôle primordial dans le domaine fluvial. Elle abrite en effet le second port fluvial d'Europe.
Les sujets du séminaire s'articuleront autour de thèmes présentant un intérêt particulier selon la perspective professionnelle des étudiants : barreau, secteur bancaire, secteur des assurances, secteur du transport, administration, etc. Ils concerneront la responsabilité du transporteur fluvial, la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement, le financement des bateaux, etc.
Comme pour les années 2000 - 2002, il est prévu de clôturer le séminaire par une après-midi de présentation des séminaires à laquelle les professionnels du secteur seront invités. Si la qualité des travaux le permet, il est envisagé de les publier dans un ouvrage.
Autres informations du cahier des charges
/ / Le titulaire-animateur du séminaire doit connaître le monde du transport sur lequel il puisse s'appuyer dans l'intérêt professionnel des étudiants. Il doit aussi avoir les qualités scientifiques et pédagogiques requises.
Le cours INT2370 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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