| PUBL2346 | Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international. |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Philippe Maystadt
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 Résumé
I. L'intervention de l'Etat dans le fonctionnement de l'économie.
1. L'Etat régulateur.
a) libérer le marché en assurant
a) le libre accès des agents économiques
b) la concurrence effective entre eux
c) la transparence de leurs opérations.
b) encadrer le marché en protégeant
d) les intérêts stratégiques de l'économie nationale
e) des intérêts professionnels
f) les droits du consommateur.
c) typologie des interventions de l'Etat régulateur.
2. L'Etat entrepreneur.
a) Le service public économique
b) Service public économique et contentieux
c) Les "lois du service public"
d) L'autonomie du service public économique
e) Service public économique et concurrence.
II. L'influence de l'économie sur le fonctionnement de l'Etat.
1. La transposition de méthodes de gestion du secteur privé à l'Etat
2 Le transfert d'activités de l'Etat au secteur privé.
Le cours PUBL2346 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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