| AMCO2955 | Aspects juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire |
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[30h]1q
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Enseignant(s) :
Francis Haumont
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 Résumé
Comme son intitulé l'indique, le cours se concentre sur la réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Belgique en tenant compte, bien entendu, du fait que ces matières sont régionalisées depuis la loi de la réforme institutionnelle du 8 août 1980.
L'accent sera mis sur le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine entré en vigueur le 1er mars 1998 et sur l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Les références seront régulièrement faites sur la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, devenue décret coordonné le 22 octobre 1996, toujours d'application en Région flamande.
Dans le cadre de l'examen de ces réglementations, les questions qui retiendront l'attention seront essentiellement : la planification active et passive de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, les permis d'urbanisme, de bâtir, de lotir, les règlements d'urbanisme, le contentieux administratif, pénal et civil de l'urbanisme et les instruments de l'aménagement actif.
Tout en étant consacré essentiellement à l'examen du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire sensu stricto, le cours sera partiellement consacré à l'examen des principales questions du droit de l'environnement en rapport avec le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
En ce qui concerne la méthode d'enseignement, elle sera fondée largement sur la présentation de cas concrets illustrant les règles complexes de cette matière.
Le cours AMCO2955 est mentionné dans les programmes suivants :
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AGRO2
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Bio-ingénieur
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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FSA2DC
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Diplôme d'études complémentaires en sciences appliquées
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FSA3DS
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Diplôme d'études spécialisées en sciences appliquées
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(3 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(3 ECTS)
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FSA2DC/UD
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Diplôme d'études complémentaires en sciences appliquées (urbanisme et développement territorial)
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(3 ECTS)
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FSA3DA
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Diplôme d'études approfondies en sciences appliquées
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(3 ECTS)
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GC22
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Deuxième année du programme conduisant au grade d'ingénieur civil des constructions
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(3 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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