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 Cahier des charges
Ce cours traite de l'ensemble des droits intellectuels.Après une introduction, on étudie :Première partie : - les brevets d'invention (belges et européens) - la matière annexe du secret de fabrique et du know-how.Deuxième partie : - droits d'auteurs et dessins et modèles, tant du point de vue interne que du droit international.Troisième partie : - signes distinctifs - nom commercial - marques - indications de provenance et appellations d'origine.Le cours contient les éléments de droit international et européen propres à la matière.
Résumé
Ce cours traite de l'ensemble des droits intellectuels et comporte trois parties.
Première partie :
- les brevets d'invention (belges et européens)
- la matière annexe du secret de fabrique et du know-how
Deuxième partie :
- droit d'auteur (belge et international)
- protection des programmes d'ordinateurs
- protection des topographies de produits semi-conducteurs
- dessins et modèles.
Troisième partie :
- Droit des marques
- Protection du nom commercial et de la dénomination sociale
- Appellations d'origine et indications de provenance;
Le cours contient les éléments de droit international et européen propres à la matière.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2336 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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(4 ECTS)
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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(4 ECTS)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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